La Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse souhaite s'attacher les services d'un bureau d'assistance technique pour l'accompagner dans sa démarche inhérente à la définition et la conduite de projets européens de coopération transfrontalière, afin de dégager de nouvelles synergies tant au niveau local que communautaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'assistance technique et financière relative à la définition et la conduite de projets européens de coopération transfrontalière
2019.044”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“La Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse souhaite s'attacher les services d'un bureau d'assistance technique pour...”
Brève description
La Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse souhaite s'attacher les services d'un bureau d'assistance technique pour l'accompagner dans sa démarche inhérente à la définition et la conduite de projets européens de coopération transfrontalière, afin de dégager de nouvelles synergies tant au niveau local que communautaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port
Description du marché:
“Service d'assistance technique et financière relative à la définition et la conduite de projets européens de coopération transfrontalière.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2019/S 096-232121 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ccic
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Service d'assistance technique et financière relative à la définition et la conduite de projets européens de coopération transfrontalière.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-232121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.044
Titre:
“Service d'assistance technique et financière relative à la définition et la conduite de projets européens de coopération transfrontalière”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SCOP ARL Conseil Developpement Innovation
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 580 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Bastia
Source: OJS 2020/S 057-136630 (2020-03-18)