Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de l'internat, traitement des façades et divers au lycée Théophile Gautier à Tarbes (opération nº 50241)

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:
— pour le bâtiment 13, une restructuration de l'ensemble de l'internat,
— pour le bâtiment 12, un réaménagement du service logistique de l'établissement,
— pour le bâtiment 10, un réaménagement du R+1 pour création de salles d'enseignement à destination des classes préparatoires.
Ces travaux s'accompagnent par ailleurs de prestations de rénovation dont:
— la révision de l'ensemble des toitures avec remplacement de tous les chéneaux,
— le remplacement de menuiseries sur la majorité des bâtiments du site,
— la révision de certaines façades,
— le rafraîchissement de l'amphithéâtre situé en bâtiment 15 (y compris traitement acoustique),
— la reprise du traitement acoustique des salles de restauration du bâtiment 11,
— le retrait de certains paratonnerres du site.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 800 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acoustique certification
• SCP Cirgue-Dargassies (titulaire du marché)
• Setes SA Ingénierie

Qui ?

• SPL Midi-Pyrénées Construction

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-16	Avis de marché
2019-12-19	Informations complémentaires
2021-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 19S0192
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: — pour le bâtiment 13, une restructuration de l'ensemble de l'internat, — pour le bâtiment 12, un réaménagement du service logistique de l'établissement, — pour le bâtiment 10, un réaménagement du R+1 pour création de salles d'enseignement à destination des classes préparatoires. Ces travaux s'accompagnent par ailleurs de prestations de rénovation dont: — la révision de l'ensemble des toitures avec remplacement de tous les chéneaux, — le remplacement de menuiseries sur la majorité des bâtiments du site, — la révision de certaines façades, — le rafraîchissement de l'amphithéâtre situé en bâtiment 15 (y compris traitement acoustique), — la reprise du traitement acoustique des salles de restauration du bâtiment 11, — le retrait de certains paratonnerres du site. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 800 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4ème étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: matthieu.cariteau@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727100 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603230
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: fluides, structure, acoustique et d'économie de la construction, — les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement. Pour les membres du groupement autres que le mandataire: — pour les compétences relatives à l'architecture, aux fluides, à la structure et à l'économie de la construction ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction, — pour les compétences relatives à l'acoustique, cette interdiction ne s'applique pas, — un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, de fluides, de structure, d'économie de la construction et d'une compétence en matière d'acoustique ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés, — la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement, — le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique. — autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires

— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: fluides, structure, acoustique et d'économie de la construction,

— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.

Pour les membres du groupement autres que le mandataire:

— pour les compétences relatives à l'architecture, aux fluides, à la structure et à l'économie de la construction ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction,

— pour les compétences relatives à l'acoustique, cette interdiction ne s'applique pas,

— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, de fluides, de structure, d'économie de la construction et d'une compétence en matière d'acoustique ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés,

— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement,

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com

Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils).

Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.

Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique.

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:

— pour le bâtiment 13, une restructuration de l'ensemble de l'internat,

— pour le bâtiment 12, un réaménagement du service logistique de l'établissement,

— pour le bâtiment 10, un réaménagement du R+1 pour création de salles d'enseignement à destination des classes préparatoires.

Ces travaux s'accompagnent par ailleurs de prestations de rénovation dont:

— la révision de l'ensemble des toitures avec remplacement de tous les chéneaux,

— le remplacement de menuiseries sur la majorité des bâtiments du site,

— la révision de certaines façades,

— le rafraîchissement de l'amphithéâtre situé en bâtiment 15 (y compris traitement acoustique),

— la reprise du traitement acoustique des salles de restauration du bâtiment 11,

— le retrait de certains paratonnerres du site.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 800 000,00 EUR HT.

L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée des missions d'état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) et de métrés quantitatifs (EXE partiel) et des missions complémentaires d'assistance: définition et choix des équipements mobiliers, traitement de la signalétique et déménagement des locaux lié aux travaux.

À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 1.6.2020.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Théophile Gautier, 15 rue Abbé Torne, 65000 Tarbes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-dume),

— attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique,

— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans,

— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public,

— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères suivants d'égale importance:

— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,

— pertinence des références par rapport au programme,

— capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-02-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 053 791 00014
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, à l'attention de Matthieu Cariteau
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.

Pour les membres du groupement autres que le mandataire:

— pour les compétences relatives à l'architecture, aux fluides, à la structure et à l'économie de la construction ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction,

— pour les compétences relatives à l'acoustique, cette interdiction ne s'applique pas,

— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, de fluides, de structure, d'économie de la construction et d'une compétence en matière d'acoustique ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés,

— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement,

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com

Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils).

Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.

Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique.

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 245-603230 (2019-12-16)

Informations complémentaires (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: — pour le bâtiment 13, une restructuration de l'ensemble de l'internat, — pour le bâtiment 12, un réaménagement du service logistique de l'établissement, — pour le bâtiment 10, un réaménagement du R + 1 pour création de salles d'enseignement à destination des classes préparatoires. Ces travaux s'accompagnent par ailleurs de prestations de rénovation dont: —— la révision de l'ensemble des toitures avec remplacement de tous les chéneaux, —— le remplacement de menuiseries sur la majorité des bâtiments du site, —— la révision de certaines façades, —— le rafraîchissement de l'amphithéâtre situé en bâtiment 15 (y compris traitement acoustique), —— la reprise du traitement acoustique des salles de restauration du bâtiment 11, —— le retrait de certains paratonnerres du site. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 800 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615900
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603230
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le bâtiment 10, un réaménagement du R + 1 pour création de salles d'enseignement à destination des classes préparatoires. Ces travaux s'accompagnent par ailleurs de prestations de rénovation dont:

—— la révision de l'ensemble des toitures avec remplacement de tous les chéneaux,

—— le remplacement de menuiseries sur la majorité des bâtiments du site,

—— la révision de certaines façades,

—— le rafraîchissement de l'amphithéâtre situé en bâtiment 15 (y compris traitement acoustique),

—— la reprise du traitement acoustique des salles de restauration du bâtiment 11,

—— le retrait de certains paratonnerres du site.

Source: OJS 2019/S 248-615900 (2019-12-19)

Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: — pour le bâtiment 13, une restructuration de l'ensemble de l'internat; — pour le bâtiment 12, un réaménagement du service logistique de l'établissement; — pour le bâtiment 10, un réaménagement du R + 1 pour création de salles d'enseignement à destination des classes préparatoires. Ces travaux s'accompagnent par ailleurs de prestations de rénovation dont: — la révision de l'ensemble des toitures avec remplacement de tous les chéneaux; — le remplacement de menuiseries sur la majorité des bâtiments du site; — la révision de certaines façades; — le rafraîchissement de l'amphithéâtre situé en bâtiment 15 (y compris traitement acoustique); — la reprise du traitement acoustique des salles de restauration du bâtiment 11; — le retrait de certains paratonnerres du site.

Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223066
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Cet avis est publié en application de l'article 104-i-1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le bâtiment 13, une restructuration de l'ensemble de l'internat;

— pour le bâtiment 12, un réaménagement du service logistique de l'établissement;

— pour le bâtiment 10, un réaménagement du R + 1 pour création de salles d'enseignement à destination des classes préparatoires.

— la révision de l'ensemble des toitures avec remplacement de tous les chéneaux;

— le remplacement de menuiseries sur la majorité des bâtiments du site;

— la révision de certaines façades;

— le rafraîchissement de l'amphithéâtre situé en bâtiment 15 (y compris traitement acoustique);

— la reprise du traitement acoustique des salles de restauration du bâtiment 11;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: SCP Cirgue-Dargassies (titulaire du marché)
Adresse postale: 40 boulevard des Récollets
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561553606 📞
Courrier électronique: scp.c.d@orange.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: SETES SA Ingénierie
Adresse postale: 14 avenue des Tilleuls
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65009
Téléphone: +33 562342554 📞
Courrier électronique: accueil.setes@setes.fr 📧
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: Acoustique Certification
Adresse postale: 9 rue des Pyrénées
Commune postale: Billère
Code postal: 64140
Téléphone: +33 559829547 📞
Courrier électronique: acoustique-certification@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction à l'attention de Matthieu Cariteau

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, Département de Tarn et Garonne, n

Source: OJS 2021/S 086-223066 (2021-04-29)

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