Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des internats et divers au lycée Ferdinand Foch à Rodez Opération nº 50244

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la rénovation des internats et divers au lycée Ferdinand Foch. Le site du lycée Ferdinand Foch à Rodez regroupe 9 bâtiments et accueille le lycée générale et technologique. Le projet de réhabilitation porte sur:
Pour la tranche ferme de travaux:
— la rénovation partielle des internats y compris cages d'escaliers, circulations et menuiseries des bâtiments 11/12,
— rénovation de la salle de musculation et travaux divers au sein du bâtiment 13,
— rénovation partielle du gymnase au bâtiment 14.
Pour la tranche optionnelle de travaux: amélioration des performances thermiques et énergétiques des bâtiments de l'ensemble du site.
L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 3 725 000,00 EUR HT dont 3 100 000,00 EUR HT.
Pour la tranche ferme de travaux et 625 000,00 EUR HT.
Pour la tranche optionnelle de travaux (en valeur mois Mo du marché de maîtrise d'œuvre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL Midi-Pyrénées Construction

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2021-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 19S0211
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la rénovation des internats et divers au lycée Ferdinand Foch. Le site du lycée Ferdinand Foch à Rodez regroupe 9 bâtiments et accueille le lycée générale et technologique. Le projet de réhabilitation porte sur: Pour la tranche ferme de travaux: — la rénovation partielle des internats y compris cages d'escaliers, circulations et menuiseries des bâtiments 11/12, — rénovation de la salle de musculation et travaux divers au sein du bâtiment 13, — rénovation partielle du gymnase au bâtiment 14. Pour la tranche optionnelle de travaux: amélioration des performances thermiques et énergétiques des bâtiments de l'ensemble du site. L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 3 725 000,00 EUR HT dont 3 100 000,00 EUR HT. Pour la tranche ferme de travaux et 625 000,00 EUR HT. Pour la tranche optionnelle de travaux (en valeur mois Mo du marché de maîtrise d'œuvre).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: j.hachaichi@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 562727108 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614683
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La valeur estimée de la mission indiquée au point II-2-6) ci-dessus comprend les tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour la tranche ferme de travaux:

— la rénovation partielle des internats y compris cages d'escaliers, circulations et menuiseries des bâtiments 11/12,

— rénovation de la salle de musculation et travaux divers au sein du bâtiment 13,

— rénovation partielle du gymnase au bâtiment 14.

Pour la tranche optionnelle de travaux: amélioration des performances thermiques et énergétiques des bâtiments de l'ensemble du site.

L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 3 725 000,00 EUR HT dont 3 100 000,00 EUR HT.

Pour la tranche ferme de travaux et 625 000,00 EUR HT.

Pour la tranche optionnelle de travaux (en valeur mois Mo du marché de maîtrise d'œuvre).

La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme (APS, APD, PRO avec métrés quantitatifs, ACT sur la totalité du programme, VISA, DET, AOR sur la tranche ferme de travaux) et 1 tranche optionnelle.

À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer en juillet 2020.

Valeur estimée hors TVA: 367 844 EUR 💰
Description des options:

Tranche optionnelle 1 missions VISA — DET et AOR sur la tranche optionnelle de travaux.

Informations complémentaires:

La valeur estimée de la mission indiquée au point II-2-6) ci-dessus comprend les tranches optionnelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Ferdinand Foch, 1 rue Vieussens, 12000 Rodez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-DUME),

— attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique,

— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans,

— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public,

— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères suivants d'égale importance:

— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,

— pertinence des références par rapport au programme,

— qualité architecturale des références présentées,

— capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-04-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 053 791 00014
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, à l'attention de Jaafar Hachaichi
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluides, CVC, VRD, SSI, acoustique et d'économie de la construction. Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.

Pour les membres du groupement autres que le mandataire:

— pour les compétences relatives à l'architecture, à la structure, aux fluides, au CVC, au SSI, à l'économie de la construction ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction,

— pour les compétences relatives aux VRD et à l'acoustique, cette interdiction ne s'applique pas,

— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, de structure, de fluides, de CVC, de SSI, d'économie de la construction et d'une compétence en matière de VRD, d'acoustique ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.

— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement,

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com

Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique.

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «Outils»).

Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 248-614683 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la rénovation des internats et divers au lycée Ferdinand-Foch. Le site du lycée Ferdinand-Foch à Rodez regroupe neuf bâtiments et accueille le lycée générale et technologique. Le projet de réhabilitation porte sur: — pour la tranche ferme de travaux: —— la rénovation partielle des internats y compris cages d'escaliers, circulations et menuiseries des bâtiments 11/12; —— rénovation de la salle de musculation et travaux divers au sein du bâtiment 13; —— rénovation partielle du gymnase au bâtiment 14; — Pour la tranche optionnelle de travaux: amélioration des performances thermiques et énergétiques des bâtiments de l'ensemble du site.

Valeur totale du marché: 279 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230219
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614683
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Cet avis est publié en application de l'article 104-i-1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour la tranche ferme de travaux:

—— la rénovation partielle des internats y compris cages d'escaliers, circulations et menuiseries des bâtiments 11/12;

—— rénovation de la salle de musculation et travaux divers au sein du bâtiment 13;

—— rénovation partielle du gymnase au bâtiment 14;

— Pour la tranche optionnelle de travaux: amélioration des performances thermiques et énergétiques des bâtiments de l'ensemble du site.

L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par les missions de DIAG partie partiel (état des lieux avec relevés des existants) et EXE partiel (métrés quantitatifs). La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme (APS, APD, PRO avec métrés quantitatifs, ACT sur la totalité du programme, VISA, DET, AOR sur la tranche ferme de travaux) et une tranche optionnelle.

Description des options:

Tranche optionnelle 1: missions VISA, DET et AOR sur la tranche optionnelle de travaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: SARL HBM Architectes (titulaire)
Adresse postale: 37 rue Béteille
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565680400 📞
Courrier électronique: hbm.arc@hbmarchitectes.fr 📧
Pays: Aveyron 🏙️
Nom: SAS Igetec (cotraitant)
Adresse postale: 5 rue Georges-Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Téléphone: +33 471638830 📞
Courrier électronique: acceuil@igetec.fr 📧
Pays: Cantal 🏙️
Nom: SARL Serial Acoustique (cotraitant)
Adresse postale: 136 rue Louis-Delaunay
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Téléphone: +33 971256400 📞
Courrier électronique: acserial@wanadoo.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 279 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2000537900014

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2021/S 089-230219 (2021-05-04)

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