Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des internats et divers au lycée Ferdinand Foch à Rodez Opération nº 50244
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la rénovation des internats et divers au lycée Ferdinand Foch. Le site du lycée Ferdinand Foch à Rodez regroupe 9 bâtiments et accueille le lycée générale et technologique. Le projet de réhabilitation porte sur:
Pour la tranche ferme de travaux:
— la rénovation partielle des internats y compris cages d'escaliers, circulations et menuiseries des bâtiments 11/12,
— rénovation de la salle de musculation et travaux divers au sein du bâtiment 13,
— rénovation partielle du gymnase au bâtiment 14.
Pour la tranche optionnelle de travaux: amélioration des performances thermiques et énergétiques des bâtiments de l'ensemble du site.
L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 3 725 000,00 EUR HT dont 3 100 000,00 EUR HT.
Pour la tranche ferme de travaux et 625 000,00 EUR HT.
Pour la tranche optionnelle de travaux (en valeur mois Mo du marché de maîtrise d'œuvre).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Midi-Pyrénées Construction
Numéro d'enregistrement national: 200 053 791 00014
Adresse postale:
“mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole...”
Adresse postale
mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des internats et divers au lycée Ferdinand Foch à Rodez...”
Titre
Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des internats et divers au lycée Ferdinand Foch à Rodez Opération nº 50244
19S0211
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la rénovation des internats et divers au lycée Ferdinand Foch. Le site du lycée Ferdinand Foch à Rodez regroupe...”
Brève description
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la rénovation des internats et divers au lycée Ferdinand Foch. Le site du lycée Ferdinand Foch à Rodez regroupe 9 bâtiments et accueille le lycée générale et technologique. Le projet de réhabilitation porte sur:
Pour la tranche ferme de travaux:
— la rénovation partielle des internats y compris cages d'escaliers, circulations et menuiseries des bâtiments 11/12,
— rénovation de la salle de musculation et travaux divers au sein du bâtiment 13,
— rénovation partielle du gymnase au bâtiment 14.
Pour la tranche optionnelle de travaux: amélioration des performances thermiques et énergétiques des bâtiments de l'ensemble du site.
L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 3 725 000,00 EUR HT dont 3 100 000,00 EUR HT.
Pour la tranche ferme de travaux et 625 000,00 EUR HT.
Pour la tranche optionnelle de travaux (en valeur mois Mo du marché de maîtrise d'œuvre).
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par les missions de DIAG partie partiel (état des lieux avec relevés des existants) et EXE partiel (métrés quantitatifs).
La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme (APS, APD, PRO avec métrés quantitatifs, ACT sur la totalité du programme, VISA, DET, AOR sur la tranche ferme de travaux) et 1 tranche optionnelle.
À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer en juillet 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 367 844 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-04 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères suivants d'égale importance:
— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,
— pertinence des références par rapport au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères suivants d'égale importance:
— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,
— pertinence des références par rapport au programme,
— qualité architecturale des références présentées,
— capacités financières.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1 missions VISA — DET et AOR sur la tranche optionnelle de travaux.” Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de la mission indiquée au point II-2-6) ci-dessus comprend les tranches optionnelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-DUME),
— attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique,
— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans,
— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public,
— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-04-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les...”
— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluides, CVC, VRD, SSI, acoustique et d'économie de la construction. Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.
Pour les membres du groupement autres que le mandataire:
— pour les compétences relatives à l'architecture, à la structure, aux fluides, au CVC, au SSI, à l'économie de la construction ils ne pourront être présents dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine de la même sanction,
— pour les compétences relatives aux VRD et à l'acoustique, cette interdiction ne s'applique pas,
— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière d'architecture, de structure, de fluides, de CVC, de SSI, d'économie de la construction et d'une compétence en matière de VRD, d'acoustique ne peut pas candidater dans plus de 3 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.
— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement,
— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com
Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique.
— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «Outils»).
Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 248-614683 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 2000537900014
Adresse postale:
“Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole...”
Adresse postale
Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la rénovation des internats et divers au lycée Ferdinand-Foch à Rodez Opération n 50244
19S0211”
Brève description:
“L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la rénovation des internats et divers au lycée Ferdinand-Foch. Le site du lycée Ferdinand-Foch à Rodez regroupe...”
Brève description
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la rénovation des internats et divers au lycée Ferdinand-Foch. Le site du lycée Ferdinand-Foch à Rodez regroupe neuf bâtiments et accueille le lycée générale et technologique. Le projet de réhabilitation porte sur:
— pour la tranche ferme de travaux:
—— la rénovation partielle des internats y compris cages d'escaliers, circulations et menuiseries des bâtiments 11/12;
—— rénovation de la salle de musculation et travaux divers au sein du bâtiment 13;
—— rénovation partielle du gymnase au bâtiment 14;
— Pour la tranche optionnelle de travaux: amélioration des performances thermiques et énergétiques des bâtiments de l'ensemble du site.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 279 375 💰
Description
Description du marché:
“L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par les missions de DIAG partie partiel (état des lieux avec...”
Description du marché
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par les missions de DIAG partie partiel (état des lieux avec relevés des existants) et EXE partiel (métrés quantitatifs). La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme (APS, APD, PRO avec métrés quantitatifs, ACT sur la totalité du programme, VISA, DET, AOR sur la tranche ferme de travaux) et une tranche optionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: missions VISA, DET et AOR sur la tranche optionnelle de travaux.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/0061
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL HBM Architectes (titulaire)
Adresse postale: 37 rue Béteille
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565680400📞
Courrier électronique: hbm.arc@hbmarchitectes.fr📧
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Igetec (cotraitant)
Adresse postale: 5 rue Georges-Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Téléphone: +33 471638830📞
Courrier électronique: acceuil@igetec.fr📧
Région: Cantal🏙️
Nom: SARL Serial Acoustique (cotraitant)
Adresse postale: 136 rue Louis-Delaunay
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Téléphone: +33 971256400📞
Courrier électronique: acserial@wanadoo.fr📧
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 375 💰
“Cet avis est publié en application de l'article 104-i-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat...”
Cet avis est publié en application de l'article 104-i-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Arac-Occitanie du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h30.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n 358994).
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Source: OJS 2021/S 089-230219 (2021-05-04)