SDA Nice et Saint-Laurent

Métropole Nice Côte d'Azur

Procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: la réalisation du schémas directeurs des systèmes d'assainissement de Nice Haliotis et de Saint-Laurent-du-Var, ainsi que la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales couvrant l'ensemble des communes raccordées à ce système. Cette étude servira notamment de support pour le programme pluriannuel d'investissement des services de l'assainissement et du pluvial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-02 Avis de marché
2020-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 18N0390
Brève description:
Procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la réalisation du schémas directeurs des systèmes d'assainissement de Nice Haliotis et de Saint-Laurent-du-Var, ainsi que la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales couvrant l'ensemble des communes raccordées à ce système. Cette étude servira notamment de support pour le programme pluriannuel d'investissement des services de l'assainissement et du pluvial.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209736
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
1) le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; 2) sélection des candidatures La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article présentation des candidatures du présent règlement. Lot unique: SDA Nice et St Laurent. Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats. Seront éliminés à l'issue de la 1 3) jugement des offres — critère valeur technique: 60 %, — critère prix: 40 %; 4) négociation L'acheteur pourra engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires; 5) conditions d'envoi et de remise des candidatures: cf. article 9 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: la réalisation du schémas directeurs des systèmes d'assainissement de Nice Haliotis et de Saint-Laurent-du-Var, ainsi que la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales couvrant l'ensemble des communes raccordées à ce système. Cette étude servira notamment de support pour le programme pluriannuel d'investissement des services de l'assainissement et du pluvial.
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Marché à bons de commande.
Montant minimum: 1 400 000 EUR (HT).
Montant maximum: sans.
La durée prévisionnelle du contrat est de: 72 mois.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2123 du code de la commande publique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de laMétropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. article 5.1.2 du règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. article 5.1.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 5.1.2 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— prix: ferme,
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) sélection des candidatures
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article présentation des candidatures du présent règlement.
Lot unique: SDA Nice et St Laurent.
Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats.
Seront éliminés à l'issue de la 1
3) jugement des offres
— critère valeur technique: 60 %,
— critère prix: 40 %;
4) négociation
L'acheteur pourra engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires;
5) conditions d'envoi et de remise des candidatures: cf. article 9 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article
L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Source: OJS 2019/S 087-209736 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1417732.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608797
Se réfère à l'avis: 2019/S 087-209736
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le groupement BRL Ingénierie (mandataire)/IRH a été retenu pour un montant total de 1 417 732,50 EUR HT après négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché a bon de commande:
— montant minimal: 1 400 000,00 EUR HT;
— montant maximal: sans.
Description des options:
Description des options: des modifications des marchés en cours d exécution (articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2123 du Code de la commande publique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Nom: BRL Ingénierie (mandataire)
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France — BP 94001
Commune postale: Nîmes Cedex 5
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: IRH (Cotraitant)
Adresse postale: 6 rue de l'Ozon
Commune postale: Sérézin-du-Rhône
Code postal: 69360
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1417732.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Date de conclusion du contrat: 20.10.2020.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 30.10.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
Source: OJS 2020/S 245-608797 (2020-12-11)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
BRL Ingénierie (mandataire) IRH (Cotraitant)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse