Procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: la réalisation du schémas directeurs des systèmes d'assainissement de Nice Haliotis et de Saint-Laurent-du-Var, ainsi que la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales couvrant l'ensemble des communes raccordées à ce système. Cette étude servira notamment de support pour le programme pluriannuel d'investissement des services de l'assainissement et du pluvial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: SDA Nice et Saint-Laurent
18N0390
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: la réalisation du...”
Brève description
Procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: la réalisation du schémas directeurs des systèmes d'assainissement de Nice Haliotis et de Saint-Laurent-du-Var, ainsi que la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales couvrant l'ensemble des communes raccordées à ce système. Cette étude servira notamment de support pour le programme pluriannuel d'investissement des services de l'assainissement et du pluvial.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de laMétropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Marché à bons de commande.
Montant minimum: 1 400 000 EUR (HT).
Montant maximum: sans.
La durée prévisionnelle du contrat est de: 72 mois.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (article R....”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5.1.2 du règlement de consultation.
Conditions de participation
Cf. article 5.1.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5.1.2 du règlement de consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Cf. article 5.1.2 du règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— prix: ferme,
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif,
— délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— prix: ferme,
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“1) le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué est attribué à un...”
1) le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) sélection des candidatures
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article présentation des candidatures du présent règlement.
Lot unique: SDA Nice et St Laurent.
Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats.
Seront éliminés à l'issue de la 1 phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes. Les candidats retenus recevront conformément aux articles R. 2144-8 et 9 du code de la commande publique une lettre de consultation avec le dossier de consultation. Les candidats retenus devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Les modalités seront précisées dans le règlement de la consultation phase offre.
3) jugement des offres
— critère valeur technique: 60 %,
— critère prix: 40 %;
4) négociation
L'acheteur pourra engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires;
5) conditions d'envoi et de remise des candidatures: cf. article 9 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article
L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article
L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 087-209736 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: SDA Nice et St-Laurent
18N0390
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1417732.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Marché a bon de commande:
— montant minimal: 1 400 000,00 EUR HT;
— montant maximal: sans.
La durée prévisionnelle du contrat est de: 72 mois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Description des options: des modifications des marchés en cours d exécution (articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Description des options: des modifications des marchés en cours d exécution (articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2123 du Code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 087-209736
Attribution du marché
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Titre:
“Schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des communes des systèmes d'assainissement de Nice Haliotis et de Saint-Laurent-du-Var”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BRL Ingénierie (mandataire)
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France — BP 94001
Commune postale: Nîmes Cedex 5
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Nom: IRH (Cotraitant)
Adresse postale: 6 rue de l'Ozon
Commune postale: Sérézin-du-Rhône
Code postal: 69360
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1417732.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-Traitances:
— prestations sous-traitées: Etudes géologie et hydrogéologie
— montant sous-traitance: 10 000 euro (H.T.).
— prestations sous-traitées:...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Sous-Traitances:
— prestations sous-traitées: Etudes géologie et hydrogéologie
— montant sous-traitance: 10 000 euro (H.T.).
— prestations sous-traitées: Dossier d'enquête publique des zonages d'assainissement et zonages pluvial et dossier de demande d'examen cas par cas,
— Montant sous-traitance: 48 480 euro (H.T.).
“Le groupement BRL Ingénierie (mandataire)/IRH a été retenu pour un montant total de 1 417 732,50 EUR HT après négociation.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Date de conclusion du contrat: 20.10.2020.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Date de conclusion du contrat: 20.10.2020.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 30.10.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — tél. +33 497134470, fax +33 497132919, mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 245-608797 (2020-12-11)