Schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales du Grand Dole
Communauté d'agglomération du Grand Dole
La Communauté d'agglomération du Grand Dole est composée de 47 communes regroupant 54 200 habitants dont 23 600 habitants sur Dole, la ville centre.
Actuellement compétente en assainissement non collectif sur l'ensemble des communes de son territoire, la CAGD doit, suite à la loi Notre du 8.8.2015 et à la loi du 3.8.2018, élargir sa compétence à l'assainissement collectif, aux eaux pluviales urbaines et à la gestion de l'eau potable à compter du 1.1.2020.
Aujourd'hui, elle souhaite donc engager au plus vite une étude lui permettant de compléter les connaissances qu'elle a acquises sur les systèmes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales existants sur son territoire pour pouvoir engager une réflexion à l'échelle communautaire pour la gestion (collecte, transport et traitement) des eaux usées et des eaux pluviales urbaines en termes de réalisation de travaux mais aussi de gestion patrimoniale.
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-10 | Avis de marché |
| 2020-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dole
Adresse postale: place de l'Europe
Code postal: 39108
Commune postale: Dole
Contact
Adresse Internet: http://http://www.grand-dole.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dole.fr 📧
Téléphone: +33 384797840 📞
Fax: +33 384797843 📠
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://dole.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483765
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://dole.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 199-483765 (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
La Communauté d'agglomération du Grand Dole est composée de 47 communes regroupant 54 200 habitants dont 23 600 habitants sur Dole, la ville centre.
Actuellement compétente en assainissement non collectif sur l'ensemble des communes de son territoire, la CAGD doit, suite à la loi Notre du 8.8.2015 et à la loi du 3.8.2018, élargir sa compétence à l'assainissement collectif, aux eaux pluviales urbaines et à la gestion de l'eau potable à compter du 1.1.2020.
Aujourd'hui, elle souhaite donc engager au plus vite une étude lui permettant de compléter les connaissances qu'elle a acquises sur les systèmes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales existants sur son territoire pour pouvoir engager une réflexion à l'échelle communautaire pour la gestion (collecte, transport et traitement) des eaux usées et des eaux pluviales urbaines en termes de réalisation de travaux mais aussi de gestion patrimoniale.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dole
Adresse postale: place de l'Europe
Code postal: 39108
Commune postale: Dole
Contact
Adresse Internet: http://http://www.grand-dole.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dole.fr 📧
Téléphone: +33 384797840 📞
Fax: +33 384797843 📠
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://dole.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483765
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération du Grand Dole est composée de 47 communes regroupant 54 200 habitants dont 23 600 habitants sur Dole, la ville centre.
Actuellement compétente en assainissement non collectif sur l'ensemble des communes de son territoire, la CAGD doit, suite à la loi Notre du 8.8.2015 et à la loi du 3.8.2018, élargir sa compétence à l'assainissement collectif, aux eaux pluviales urbaines et à la gestion de l'eau potable à compter du 1.1.2020.
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Aujourd'hui, elle souhaite donc engager au plus vite une étude lui permettant de compléter les connaissances qu'elle a acquises sur les systèmes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales existants sur son territoire pour pouvoir engager une réflexion à l'échelle communautaire pour la gestion (collecte, transport et traitement) des eaux usées et des eaux pluviales urbaines en termes de réalisation de travaux mais aussi de gestion patrimoniale.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://dole.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 199-483765 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M012001L01
Brève description:
Valeur totale du marché: 479 969 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dole.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321726
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483765
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dole.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notice organisationnelle, mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion relation maîtres d'ouvrage et exploitants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel précisant l'enchaînement des phases
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: SAS Verdi Ingénierie Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 48789210100030
Adresse postale: 13 avenue Aristide Briand
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 479 969 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 131-321726 (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M012001L01
Brève description:
Étude pour compléter les connaissances acquises par la CAGD sur les systèmes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales existants sur son territoire pour pouvoir engager une réflexion à l'échelle communautaire pour la gestion (collecte, transport et traitement) des eaux usées et des eaux pluviales urbaines en termes de réalisation de travaux mais aussi de gestion patrimoniale.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dole.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321726
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483765
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de deux ans.
Les prix sont fermes actualisables.
Objet
Champ d'application du marché
La durée de l'accord-cadre est de deux ans.
Les prix sont fermes actualisables.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dole.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notice organisationnelle, mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion relation maîtres d'ouvrage et exploitants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel précisant l'enchaînement des phases
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: SAS Verdi Ingénierie Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 48789210100030
Adresse postale: 13 avenue Aristide Briand
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 479 969 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 131-321726 (2020-07-07)
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