La Communauté d'agglomération du Grand Dole est composée de 47 communes regroupant 54 200 habitants dont 23 600 habitants sur Dole, la ville centre.
Actuellement compétente en assainissement non collectif sur l'ensemble des communes de son territoire, la CAGD doit, suite à la loi Notre du 8.8.2015 et à la loi du 3.8.2018, élargir sa compétence à l'assainissement collectif, aux eaux pluviales urbaines et à la gestion de l'eau potable à compter du 1.1.2020.
Aujourd'hui, elle souhaite donc engager au plus vite une étude lui permettant de compléter les connaissances qu'elle a acquises sur les systèmes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales existants sur son territoire pour pouvoir engager une réflexion à l'échelle communautaire pour la gestion (collecte, transport et traitement) des eaux usées et des eaux pluviales urbaines en termes de réalisation de travaux mais aussi de gestion patrimoniale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales du Grand Dole”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Grand Dole est composée de 47 communes regroupant 54 200 habitants dont 23 600 habitants sur Dole, la ville...”
Brève description
La Communauté d'agglomération du Grand Dole est composée de 47 communes regroupant 54 200 habitants dont 23 600 habitants sur Dole, la ville centre.
Actuellement compétente en assainissement non collectif sur l'ensemble des communes de son territoire, la CAGD doit, suite à la loi Notre du 8.8.2015 et à la loi du 3.8.2018, élargir sa compétence à l'assainissement collectif, aux eaux pluviales urbaines et à la gestion de l'eau potable à compter du 1.1.2020.
Aujourd'hui, elle souhaite donc engager au plus vite une étude lui permettant de compléter les connaissances qu'elle a acquises sur les systèmes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales existants sur son territoire pour pouvoir engager une réflexion à l'échelle communautaire pour la gestion (collecte, transport et traitement) des eaux usées et des eaux pluviales urbaines en termes de réalisation de travaux mais aussi de gestion patrimoniale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération du Grand Dole est composée de 47 communes regroupant 54 200 habitants dont 23 600 habitants sur Dole, la ville...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération du Grand Dole est composée de 47 communes regroupant 54 200 habitants dont 23 600 habitants sur Dole, la ville centre.
Actuellement compétente en assainissement non collectif sur l'ensemble des communes de son territoire, la CAGD doit, suite à la loi Notre du 8.8.2015 et à la loi du 3.8.2018, élargir sa compétence à l'assainissement collectif, aux eaux pluviales urbaines et à la gestion de l'eau potable à compter du 1.1.2020.
Aujourd'hui, elle souhaite donc engager au plus vite une étude lui permettant de compléter les connaissances qu'elle a acquises sur les systèmes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales existants sur son territoire pour pouvoir engager une réflexion à l'échelle communautaire pour la gestion (collecte, transport et traitement) des eaux usées et des eaux pluviales urbaines en termes de réalisation de travaux mais aussi de gestion patrimoniale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 199-483765 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.grand-dole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales du Grand Dole
M012001L01”
Brève description:
“Étude pour compléter les connaissances acquises par la CAGD sur les systèmes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales existants sur son territoire pour...”
Brève description
Étude pour compléter les connaissances acquises par la CAGD sur les systèmes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales existants sur son territoire pour pouvoir engager une réflexion à l'échelle communautaire pour la gestion (collecte, transport et traitement) des eaux usées et des eaux pluviales urbaines en termes de réalisation de travaux mais aussi de gestion patrimoniale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 479 969 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dole.
Description du marché:
“Étude pour compléter les connaissances acquises par la CAGD sur les systèmes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales existants sur son territoire pour...”
Description du marché
Étude pour compléter les connaissances acquises par la CAGD sur les systèmes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales existants sur son territoire pour pouvoir engager une réflexion à l'échelle communautaire pour la gestion (collecte, transport et traitement) des eaux usées et des eaux pluviales urbaines en termes de réalisation de travaux mais aussi de gestion patrimoniale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notice organisationnelle, mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion relation maîtres d'ouvrage et exploitants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel précisant l'enchaînement des phases
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de deux ans.
Les prix sont fermes actualisables.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Accord-cadre: élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales du Grand Dole”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Verdi Ingénierie Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 48789210100030
Adresse postale: 13 avenue Aristide Briand
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 479 969 💰
Source: OJS 2020/S 131-321726 (2020-07-07)