Schéma directeur assainissement
CA Chauny-Tergnier-La Fère
Réalisation du schéma directeur et zonage de gestion des eaux usées et pluviales sur le territoire de la CACTLF.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-20 | Avis de marché |
| 2019-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019016
Brève description:
“Réalisation du schéma directeur et zonage de gestion des eaux usées et pluviales sur le territoire de la CACTLF.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chauny-Tergnier-La Fère
Adresse postale: 57 bd Gambetta — BP 20086
Code postal: 02300
Commune postale: Chauny
Contact
Adresse Internet: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: direction@ctlf.fr 📧
Téléphone: +33 323391190 📞
Fax: +33 323391190 📠
URL des documents: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237311
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande via le site de dématérialisation avant le...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:
“Étude environnementale.”
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande via le site de dématérialisation avant le 17.6.2019.”
“http://cactlf.e-marchespublics.com”
“Aucune information orale ne sera communiquée.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
Afficher plus
“À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.”
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“En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:”
“— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code...”
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“— d'un référé contractuel, au plus tard le 31”
“En application de la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, «Tarn-et-Garonne», tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy
Adresse postale: Direction des relations avec les collectivités locales
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2019/S 098-237311 (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019016
Brève description:
“Réalisation du schéma directeur et zonage de gestion des eaux usées et pluviales sur le territoire de la CACTLF.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chauny-Tergnier-La Fère
Adresse postale: 57 bd Gambetta — BP 20086
Code postal: 02300
Commune postale: Chauny
Contact
Adresse Internet: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: direction@ctlf.fr 📧
Téléphone: +33 323391190 📞
Fax: +33 323391190 📠
URL des documents: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237311
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande via le site de dématérialisation avant le...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:
“Étude environnementale.”
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande via le site de dématérialisation avant le 17.6.2019.”
“http://cactlf.e-marchespublics.com”
Afficher plus (1)
“Aucune information orale ne sera communiquée.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
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“À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.”
“En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:”
“— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code...”
“— d'un référé contractuel, au plus tard le 31”
“En application de la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, «Tarn-et-Garonne», tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif...”
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy
Adresse postale: Direction des relations avec les collectivités locales
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2019/S 098-237311 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
Adresse postale: 57, bd Gambetta — BP 20086
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441213
Se réfère à l'avis: 2019/S 098-237311
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Schéma directeur d'assainissement.”
Description des options:
“PSE 01/étude environnementale.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Girus ge sas
Adresse postale: 3 rue de la Brasserie Gruber
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Spineo SASU
Adresse postale: 19 quai de la Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 328 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
Afficher plus
“À titre accessoire à un recours au fond, un référé-suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.”
Afficher plus
“— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L. 551-1et suivants, R. 551-1 et suivants du code de...”
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Source: OJS 2019/S 181-441213 (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
Adresse postale: 57, bd Gambetta — BP 20086
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441213
Se réfère à l'avis: 2019/S 098-237311
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Schéma directeur d'assainissement.”
Description des options:
“PSE 01/étude environnementale.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Girus ge sas
Adresse postale: 3 rue de la Brasserie Gruber
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Spineo SASU
Adresse postale: 19 quai de la Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 328 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
“À titre accessoire à un recours au fond, un référé-suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.”
Afficher plus (1)
“— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L. 551-1et suivants, R. 551-1 et suivants du code de...”
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