Objet Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur assainissement
2019016
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Réalisation du schéma directeur et zonage de gestion des eaux usées et pluviales sur le territoire de la CACTLF.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Réalisation du schéma directeur et zonage de gestion des eaux usées et pluviales sur le territoire de la CACTLF.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Étude environnementale.
Description
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande via le site de dématérialisation avant le...”
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande via le site de dématérialisation avant le 17.6.2019.
http://cactlf.e-marchespublics.com
Aucune information orale ne sera communiquée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy
Adresse postale: Direction des relations avec les collectivités locales
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342545📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
En application de la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, «Tarn-et-Garonne», tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2019/S 098-237311 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
Adresse postale: 57, bd Gambetta — BP 20086
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328 710 💰
Description
Description du marché: Schéma directeur d'assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: PSE 01/étude environnementale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 098-237311
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Girus ge sas
Adresse postale: 3 rue de la Brasserie Gruber
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Spineo SASU
Adresse postale: 19 quai de la Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 710 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
À titre accessoire à un recours au fond, un référé-suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L. 551-1et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
En application de la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, «Tarn-et-Garonne», tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2019/S 181-441213 (2019-09-16)