Rocade de Gap — travaux de réalisation des chaussées de la section courante et réalisation de l'ensemble des ouvrages de l'échange section centrale/RN 85 — commune de Gap

DREAL PACA

Rocade de Gap — travaux de réalisation des chaussées de la section courante et réalisation de l'ensemble des ouvrages de l'échange section centrale/RN 85.
La consultation portera sur 2 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: DREALPACA-AO-19-023
Brève description:

Rocade de Gap — travaux de réalisation des chaussées de la section courante et réalisation de l'ensemble des ouvrages de l'échange section centrale/RN 85. La consultation portera sur 2 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara — RCS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-585537
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

— origine du financement: État (33,33 %), région PACA (33,33 %), ville de Gap (16,67 %) et département des Hautes-Alpes (16,67 %), — une avance de 20 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rocade de Gap — travaux de réalisation des chaussées de la section courante et réalisation de l'ensemble des ouvrages de l'échange section centrale/RN 85.

La consultation portera sur 2 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés.

Intitulé du lot: Chaussées de la section courante, du giratoire du sénateur (exclus) au giratoire d'Aurouzes (exclus)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nature et étendue des travaux: lot 1:

— mise en œuvre de 3 500 t de Grave Bitume 3,

— mise en œuvre de 1 100 t de béton bitumineux semi-grenu 0/10,

— mise en œuvre de 1 500 m de caniveau béton coulé en place.

Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

— origine du financement: État (33,33 %), région PACA (33,33 %), ville de Gap (16,67 %) et département des Hautes-Alpes (16,67 %),

— une avance de 20 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Intitulé du lot: Giratoire de Varsie et échanges avec la RN 85 — terrassements, assainissement, chaussées et équipements
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2:

— réalisation de terrassement dont 5 600 m

— réalisation de travaux de chaussée dont 4 700 t de grave bitume 3,

— réalisation de travaux d'assainissement dont un bassin de décantation d'une surface de 1 000 m

— réalisation de travaux de signalisation dont 3 900 m de marquage et 30 panneaux et 2 PMV,

— enfouissement d'un stock de renouée du Japon dans les déblais de la piste d'accès au Viaduc de Bonne d'un volume de 1 500 m

Durée de l'accord: 19 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 85 à Gap dans le département des Hautes-Alpes (05).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel(s)/lesquel(s) la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— l'inscription sur le registre professionnel,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2344-1 à R. 2344-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV b 1a),

— une déclaration appropriée de banque (partie IV b 6),

— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B5).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le titulaire devra présenter un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 2 fois le montant de son offre.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2344-1 à R. 2344-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),

— une liste des principales travaux/prestations effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— certificats de qualité: (ex : ISO...).

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le responsable de la conduite des prestations devra avoir un minimum de 3 années d'expérience professionnelle ou équivalent (capacité qui sera appréciée au vu de la liste des effectifs et celle des titres d'études et professionnels demandés du responsable de la conduite des prestations).

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés/unité commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Drealpaca-Ao-19-023.

Autres informations:

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— à titre indicatif, les services commenceront vers mai 2020 pour une durée de 10 mois pour le lot 1 et de 19 mois pour le lot 2,

— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires,

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-19-023», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé:

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,

— les documents pour lesquels une signature est requise peuvent être signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 12.4.2018. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-19-023», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 239-585537 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rocade de Gap — travaux de réalisation des chaussées de la section courante et réalisation de l'ensemble des ouvrages de l'échange section centrale/RN85 — commune de Gap.

Valeur totale du marché: 4 255 007 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-270911
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-585537
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 20 41 007 00 223 13 54
Brève description:

Rocade de Gap — travaux de réalisation des chaussées de la section courante et réalisation de l'ensemble des ouvrages de l'échange section centrale/RN85 — chaussées de la section courante, du giratoire du sénateur (exclus) au giratoire d'Aurouzes (exclus).

Intitulé du lot: 20 41 008 00 223 13 54
Brève description:

Rocade de Gap — travaux de réalisation des chaussées de la section courante et réalisation de l'ensemble des ouvrages de l'échange section centrale/RN85 — commune de Gap. Giratoire de Varsie et échanges avec la RN85 — terrassements, assainissement, chaussées et équipements.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN85 à Gap dans le département des Hautes-Alpes (05).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-22 📅
Nom: Routière du Midi
Adresse postale: route de Marseille — CS 56003
Commune postale: Gap
Code postal: 06001
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Nom: SAS André Jean Claude
Adresse postale: Font Marie
Commune postale: La Rochette
Code postal: 05000
Valeur totale du marché: 1 359 157 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Eiffage Route Grand Sud
Adresse postale: ZI les Estroublans — 4 rue de Copenhague
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Guiramand SAS
Adresse postale: Le Plantas
Commune postale: Remollon
Code postal: 05190
Valeur totale du marché: 2 895 849 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 112-270911 (2020-06-09)

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