RN7 — liaison A79 — Bessay Sud — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études préalables

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement — Auvergne

La mission comprend l'ensemble des études à réaliser dans le cadre de l'opération routière «RN7 liaison A79 — Bessay Sud», depuis la phase études d'opportunité jusqu'à la phase DUP et dossier des engagements de l'État. Le marché comprendra une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement — Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché
2020-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Dreal-aura-map-poo-bessay-ep
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement — Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357329
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non l'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission d assistance à maîtrise d ouvrage comprend 4 phases réparties sur une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Tranche ferme:

— phase 1: études d'opportunité et concertation,

— phase 2: inventaires faune — flore.

Tranche optionnelle:

— phase 3:

—— études préalables,

—— étude d'impact,

—— les études connexes à la mission:

——— recherche des mesures compensatoires, sondages et études géotechniques, étude acoustique, étude air et santé, étude trafic, étude d urbanisme, étude socio-économique, étude paysagère, étude agricole, étude hydraulique

——— constitution du dossier d enquête préalable à la DUP du diffuseur sud,

——— constitution du dossier de demande d autorisation environnementales de l'ensemble de l'opération,

— phase 4:

—— constitution du dossier des engagements de l'État,

—— programme de l'opération.

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend 4 phases réparties sur une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Tranche ferme:

— phase 1: études d'opportunité et concertation,

— phase 2: inventaires faune - flore.

Tranche optionnelle:

— phase 3:

—— études préalables,

—— étude d'impact,

—— les études connexes à la mission.

— phase 4:

—— constitution du dossier des engagements de l'État,

—— programme de l'opération.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…

… aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique seront exclus,

… L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: la présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités professionnelles: présentation des certificats de qualifications. L'acheteur accepte tout moyen de preuve de qualifications;

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'option A du CCAG prestations intellectuelles est retenue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non l'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: 100 % État,

— une avance de 20 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— la périodicité des comptes sera mensuelle et ils seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires,

— chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement,. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

— unité monétaire utilisée: l'EUR,

À titre indicatif, les prestations commenceront au 2

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREAL-AURA-MAP-POO-BESSAY-EP, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des prestations ou des candidatures:

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Aura-Map-Poo-Bessay-Ep».

Une copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique à l' l'adresse suivante:

DREAL Auvergne — Rhône — Alpes

Service Mobilité, Aménagement, Paysages

Pôle affaires financières et foncières — bureau nº 237

7 rue Léo Lagrange 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Elle sera placée dans un pli comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

Une offre dans laquelle un programme informatique malveillant sera détectée par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, l'offre sera réputée n'avoir jamais été reçue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 145-357329 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission comprend l'ensemble des études à réaliser dans le cadre de l'opération routière «RN7 Liaison A79 — Bessay Sud», depuis la phase études d'opportunité jusqu'à la phase DUP et dossier des engagements de l'état. Le marché comprendra une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Valeur totale du marché: 714582.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-077930
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357329
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission d'assistance à maîtrise d ouvrage comprend 4 phases réparties sur une tranche ferme et une tranche optionnelle.

— phase 2: inventaires faune — flore,

—— les études connexes à la mission: recherche des mesures compensatoires, sondages et études géotechniques, étude acoustique, étude air et santé, étude trafic, étude d urbanisme, étude socio-économique, étude paysagère, étude agricole, étude hydraulique — constitution du dossier d'enquête préalable à la DUP du diffuseur sud — constitution du dossier de demande d autorisation environnementales de l'ensemble de l'opération,

— phase 4: constitution du dossier des engagements de l'État — programme de l'opération.

Description des options:

— phase 2: inventaires faune — flore,

—— les études connexes à la mission,

— phase 4: constitution du dossier des engagements de l'état — programme de l'opération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: SAS Ingérop Conseil et Ingénierie Agence de Vienne (mandataire)
Adresse postale: Bâtiment Aretha, Jazz Parc, espace Saint-Germain, 30 avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38217
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.ingerop.fr/ 🌏
Nom: Sol Solution SAS
Adresse postale: ZA les Portes de Riom Nord, 23 avenue Georges Gershwin, BP 178
Commune postale: Riom
Code postal: 63204
Adresse Internet: https://www.sol-solution.com 🌏
Nom: SARL Acer Campestre
Adresse postale: 20 rue Pré-Gaudry
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Adresse Internet: http://acer-campestre.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 714582.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Source: OJS 2020/S 033-077930 (2020-02-12)

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