Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 100 % État,
— une avance de 20 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— la périodicité des comptes sera mensuelle et ils seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires,
— chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement,. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
— unité monétaire utilisée: l'EUR,
À titre indicatif, les prestations commenceront au 2 semestre 2019.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREAL-AURA-MAP-POO-BESSAY-EP, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des prestations ou des candidatures:
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Aura-Map-Poo-Bessay-Ep».
Une copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique à l' l'adresse suivante:
DREAL Auvergne — Rhône — Alpes
Service Mobilité, Aménagement, Paysages
Pôle affaires financières et foncières — bureau nº 237
7 rue Léo Lagrange 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Elle sera placée dans un pli comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
Une offre dans laquelle un programme informatique malveillant sera détectée par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, l'offre sera réputée n'avoir jamais été reçue.