RN22/09 — route des Couleuvres — élaboration d'un plan d'amélioration d'itinéraire

DIR Sud-Ouest

Réalisation d'études techniques pour élaborer un plan d'amélioration de l'itinéraire pour la RN22 en Ariège.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geolithe sud-ouest

Qui ?

• DIR Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-08	Avis de marché
2019-11-13	Informations complémentaires
2020-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 19-036-DIR
Brève description:

Réalisation d'études techniques pour élaborer un plan d'amélioration de l'itinéraire pour la RN22 en Ariège.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537676
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 19-036-dir. Les candidatures et les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 19-036-dir. Elles seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés et l'unité monétaire utilisée sera l'euro. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, odt, ods, odp, dwf seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. La copie de sauvegarde sera ouverte: — lorsqu'un programme informatique malveillant sera détecté dans les candidatures ou offres remises par voie électronique, — lorsqu'une candidature ou une offre électronique sera reçue de façon incomplète, hors délais ou n'aura pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— établissement d'une étude de diagnostic de l'itinéraire,

— établissement d'un programme de réhabilitation de l'itinéraire,

— production d'un Plan d'amélioration d'itinéraire (PAI).

Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Le marché comporte 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de l'Hospitalet-près-l'Andorre, RN22.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, le candidat transmet les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr — S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Le prestataire devra constituer une équipe pluri-disciplinaire disposant de compétences en matière:

— de conduite de projet et de rédaction de dossiers d'études réglementaires,

— d'ingénierie routière (tracé, chaussée, hydraulique/assainissement/drainage et équipements de la route), ouvrage d'art et géotechnique.

Liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années mentionnant le montant, les dates et le lieu d'exécution, assortie d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes et les références de nature identique à l'opération;

Les éventuels certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 5 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Marché à tranches optionnelles (1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles):

Tranche ferme: missions 1 et 2 :

— état des lieux,

— diagnostic technique de la RN22-09.

Tranche optionnelle 1: mission 3 «Programme de réhabilitation».

Tranche optionnelle 2: mission 4 «Rapport sur l'opportunité d'une réouverture de la RN22-09».

Tranche optionnelle 3: mission 5 «Plan d'amélioration d'itinéraire — scénario 1».

Tranche optionnelle 4: mission 5 «Plan d'amélioration d'itinéraire — scénario 2».

Tranche optionnelle 5: mission 5 «Plan d'amélioration d'itinéraire — scénario 3».

Tranche optionnelle 6: mission 5 «Plan d'amélioration d'itinéraire — scénario 4».

Tranche optionnelle 7: modélisation 3D des ouvrages.

Délais d'exécution des tranches: (voir documents de la consultation).

Affermissement des tranches:(voir documents de la consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant sera détecté dans les candidatures ou offres remises par voie électronique,

— lorsqu'une candidature ou une offre électronique sera reçue de façon incomplète, hors délais ou n'aura pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 219-537676 (2019-11-08)

Informations complémentaires (2019-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-545466
Se réfère à l'avis: 2019/S 219-537676
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2019/S 222-545466 (2019-11-13)

Avis d'attribution de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 933 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir sud-ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes romaines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111512
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — production d'un plan d'amélioration d'itinéraire (PAI).
Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: Geolithe sud-ouest
Adresse postale: 4 avenue de la Gare
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 142 933 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2020/S 047-111512 (2020-03-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)