Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN22/09 — route des Couleuvres — élaboration d'un plan d'amélioration d'itinéraire
19-036-DIR”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Réalisation d'études techniques pour élaborer un plan d'amélioration de l'itinéraire pour la RN22 en Ariège.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de l'Hospitalet-près-l'Andorre, RN22.
Description du marché:
“— établissement d'une étude de diagnostic de l'itinéraire,
— établissement d'un programme de réhabilitation de l'itinéraire,
— production d'un Plan...”
Description du marché
— établissement d'une étude de diagnostic de l'itinéraire,
— établissement d'un programme de réhabilitation de l'itinéraire,
— production d'un Plan d'amélioration d'itinéraire (PAI).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, le candidat transmet les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, le candidat transmet les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr — S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le prestataire devra constituer une équipe pluri-disciplinaire disposant de compétences en matière:
— de conduite de projet et de rédaction de dossiers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le prestataire devra constituer une équipe pluri-disciplinaire disposant de compétences en matière:
— de conduite de projet et de rédaction de dossiers d'études réglementaires,
— d'ingénierie routière (tracé, chaussée, hydraulique/assainissement/drainage et équipements de la route), ouvrage d'art et géotechnique.
Liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années mentionnant le montant, les dates et le lieu d'exécution, assortie d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes et les références de nature identique à l'opération;
Les éventuels certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 5 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché à tranches optionnelles (1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles):
Tranche ferme: missions 1 et 2 :
— état des lieux,
— diagnostic technique de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Marché à tranches optionnelles (1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles):
Tranche ferme: missions 1 et 2 :
— état des lieux,
— diagnostic technique de la RN22-09.
Tranche optionnelle 1: mission 3 «Programme de réhabilitation».
Tranche optionnelle 2: mission 4 «Rapport sur l'opportunité d'une réouverture de la RN22-09».
Tranche optionnelle 3: mission 5 «Plan d'amélioration d'itinéraire — scénario 1».
Tranche optionnelle 4: mission 5 «Plan d'amélioration d'itinéraire — scénario 2».
Tranche optionnelle 5: mission 5 «Plan d'amélioration d'itinéraire — scénario 3».
Tranche optionnelle 6: mission 5 «Plan d'amélioration d'itinéraire — scénario 4».
Tranche optionnelle 7: modélisation 3D des ouvrages.
Délais d'exécution des tranches: (voir documents de la consultation).
Affermissement des tranches:(voir documents de la consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la...”
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 19-036-dir. Les candidatures et les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 19-036-dir. Elles seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés et l'unité monétaire utilisée sera l'euro. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, odt, ods, odp, dwf seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. La copie de sauvegarde sera ouverte:
— lorsqu'un programme informatique malveillant sera détecté dans les candidatures ou offres remises par voie électronique,
— lorsqu'une candidature ou une offre électronique sera reçue de façon incomplète, hors délais ou n'aura pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 219-537676 (2019-11-08)
Informations complémentaires (2019-11-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 219-537676
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 222-545466 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dir sud-ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes romaines
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN22/09 route des Couleuvres, élaboration d'un plan d'amélioration d'itinéraire
19-036-DIR”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142 933 💰
Description
Description du marché:
“— établissement d'une étude de diagnostic de l'itinéraire,
— établissement d'un programme de réhabilitation de l'itinéraire,
— production d'un plan...”
Description du marché
— établissement d'une étude de diagnostic de l'itinéraire,
— établissement d'un programme de réhabilitation de l'itinéraire,
— production d'un plan d'amélioration d'itinéraire (PAI).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché comporte une tranche ferme et 7 tranches optionnelles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537676
Attribution du marché
1️⃣
Titre: RN22/09 route des Couleuvres, élaboration d'un plan d'amélioration d'itinéraire
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geolithe sud-ouest
Adresse postale: 4 avenue de la Gare
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 933 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2020/S 047-111512 (2020-03-04)