RN 57 — mise à 2x2 voies de la section Rioz/Voray-sur-l'Ognon — construction d'un passage à faune mixte (Pf3)

Département de la Haute Saône

Construction d'un passage à faune «Mixte» pour le passage de la grande faune et le rétablissement des dessertes agricoles. Ouvrage en ossature mixte de 32,78 m d'ouverture, de 15 m de largeur, reposant sur 2 culées porteuses en massifs renforcés. Déblais: 16 000 m; matériaux d'apport: 8 800 m; écailles béton: 870 m; béton: 375 m; aciers: 130 t; coffrages: 1 150 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de ponts

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-01	Avis de marché
2019-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Numéro de référence: 253
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Saône
Adresse postale: DSTT — 4a rue de l'Industrie — BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: johann.sarre@haute-saone.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IJmmZWJp2- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-01 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-158495
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis fixée au 6 mai est indicative. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com — la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com — la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: — délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental, — ressources propres, — prix fermes actualisables, — intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement, — versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement, — application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique. En cas de versement d'une avance de 5 % une garantie à 1 1) mémoire technique justificatif, décomposé en 4 items; 2) mémoire «Prise en compte du développement durable», décomposé en 2 items; 3) mémoire «Mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité». Le détail concernant les sous-critères est renseigné à l'article 6 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis fixée au 6 mai est indicative. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com — la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com — la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental,

— ressources propres,

— prix fermes actualisables,

— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,

— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,

— application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

En cas de versement d'une avance de 5 % une garantie à 1

1) mémoire technique justificatif, décomposé en 4 items;

2) mémoire «Prise en compte du développement durable», décomposé en 2 items;

3) mémoire «Mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité».

Le détail concernant les sous-critères est renseigné à l'article 6 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 160 jours
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuvelle-lès-Cromary.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer à l'article 5 du règlement de consultation. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire, le mandataire ainsi que les cotraitants doivent justifier qu'ils ont contracté:

— une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9 du CCAG,

— travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises,

— une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du code civil.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — division des investissements routiers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental,

— ressources propres,

— prix fermes actualisables,

— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,

— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,

— application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

En cas de versement d'une avance de 5 % une garantie à 1

1) mémoire technique justificatif, décomposé en 4 items;

2) mémoire «Prise en compte du développement durable», décomposé en 2 items;

3) mémoire «Mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité».

Le détail concernant les sous-critères est renseigné à l'article 6 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 068-158495 (2019-04-01)

Avis d'attribution de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1472307.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DSTT — 4 A rue de l'Industrie — CS 10339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-285986
Se réfère à l'avis: 2019/S 068-158495
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 11.6.2019. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — espace 70, service des routes et des infrastructures, 4a rue de l'Industrie, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Parietti SAS
Adresse postale: 42 route d'Héricourt
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Nom: SAS Demoulin Fedy
Adresse postale: 7 Grande Rue Ld Marloz
Commune postale: Cirey
Code postal: 70190
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom: SAS Berthold
Adresse postale: 114 rue Rattentout
Commune postale: Dieue-sur-Meuse
Code postal: 55320
Pays: Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 1472307.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 117-285986 (2019-06-18)

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