Construction d'un passage à faune «Mixte» pour le passage de la grande faune et le rétablissement des dessertes agricoles. Ouvrage en ossature mixte de 32,78 m d'ouverture, de 15 m de largeur, reposant sur 2 culées porteuses en massifs renforcés. Déblais: 16 000 m; matériaux d'apport: 8 800 m; écailles béton: 870 m; béton: 375 m; aciers: 130 t; coffrages: 1 150 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 57 — mise à 2x2 voies de la section Rioz/Voray-sur-l'Ognon — construction d'un passage à faune mixte (Pf3)
253”
Produits/services: Travaux de construction de ponts📦
Brève description:
“Construction d'un passage à faune «Mixte» pour le passage de la grande faune et le rétablissement des dessertes agricoles. Ouvrage en ossature mixte de...”
Brève description
Construction d'un passage à faune «Mixte» pour le passage de la grande faune et le rétablissement des dessertes agricoles. Ouvrage en ossature mixte de 32,78 m d'ouverture, de 15 m de largeur, reposant sur 2 culées porteuses en massifs renforcés. Déblais: 16 000 m; matériaux d'apport: 8 800 m; écailles béton: 870 m; béton: 375 m; aciers: 130 t; coffrages: 1 150 m.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ponts📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Neuvelle-lès-Cromary.
Description du marché:
“Construction d'un passage à faune «Mixte» pour le passage de la grande faune et le rétablissement des dessertes agricoles. Ouvrage en ossature mixte de...”
Description du marché
Construction d'un passage à faune «Mixte» pour le passage de la grande faune et le rétablissement des dessertes agricoles. Ouvrage en ossature mixte de 32,78 m d'ouverture, de 15 m de largeur, reposant sur 2 culées porteuses en massifs renforcés. Déblais: 16 000 m; matériaux d'apport: 8 800 m; écailles béton: 870 m; béton: 375 m; aciers: 130 t; coffrages: 1 150 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 160
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer à l'article 5 du règlement de consultation. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous...”
Liste et brève description des conditions
Se référer à l'article 5 du règlement de consultation. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire, le mandataire ainsi que les...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire, le mandataire ainsi que les cotraitants doivent justifier qu'ils ont contracté:
— une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9 du CCAG,
— travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises,
— une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du code civil.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La date d'ouverture des plis fixée au 6 mai est indicative. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com — la...”
La date d'ouverture des plis fixée au 6 mai est indicative. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com — la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com — la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental,
— ressources propres,
— prix fermes actualisables,
— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,
— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,
— application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
En cas de versement d'une avance de 5 % une garantie à 1 demande sera exigée à concurrence du montant de l'avance accordé. Le critère «valeur technique et environnementale de l'offre» se décompose en 3 sous critères:
1) mémoire technique justificatif, décomposé en 4 items;
2) mémoire «Prise en compte du développement durable», décomposé en 2 items;
3) mémoire «Mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité».
Le détail concernant les sous-critères est renseigné à l'article 6 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 068-158495 (2019-04-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DSTT — 4 A rue de l'Industrie — CS 10339
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 57 — mise à 2 × 2 voies de la section Rioz/Voray-sur-l'Ognon — construction d'un passage à faune mixte (Pf3)
253”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1472307.73 💰
Description
Description du marché:
“Construction d'un passage à faune «Mixte» pour le passage de la grande faune et le rétablissement des dessertes agricoles. Ouvrage en ossature mixte de...”
Description du marché
Construction d'un passage à faune «Mixte» pour le passage de la grande faune et le rétablissement des dessertes agricoles. Ouvrage en ossature mixte de 32,78 m d'ouverture, de 15 m de largeur, reposant sur 2 culées porteuses en massifs renforcés. Déblais: 16 000 m; matériaux d'apport: 8 800 m; ecailles béton: 870 m; béton: 375 m; aciers: 130 t; coffrages: 1 150 m.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-158495
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-029
Titre:
“Aménagement de 2 sections de la RN 57 sous maîtrise d'ouvrage départementale — mise à 2 × 2 voies de la section Rioz/Voray-sur-l'Ognon — construction du...”
Titre
Aménagement de 2 sections de la RN 57 sous maîtrise d'ouvrage départementale — mise à 2 × 2 voies de la section Rioz/Voray-sur-l'Ognon — construction du passage à faune nº 3 (Pf3)
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Parietti SAS
Adresse postale: 42 route d'Héricourt
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Demoulin Fedy
Adresse postale: 7 Grande Rue Ld Marloz
Commune postale: Cirey
Code postal: 70190
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Berthold
Adresse postale: 114 rue Rattentout
Commune postale: Dieue-sur-Meuse
Code postal: 55320
Région: Meuse 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 536 085 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1472307.73 💰
“Signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 11.6.2019. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — espace 70,...”
Signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 11.6.2019. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — espace 70, service des routes et des infrastructures, 4a rue de l'Industrie, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
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Source: OJS 2019/S 117-285986 (2019-06-18)