RGPD — Solution intégrée et interopérable de recueil du consentement patient

Centrale d'achat de l'informatique hospitalière

Solution intégrée et interopérable de collecte du consentement des patients sur support numérique (tablette), dans le cadre des activités des établissements de santé, conforme aux exigences du RGPD (règlement UE nº 2016/679).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-26 Avis de marché
2019-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat de l'informatique hospitalière
Numéro d'enregistrement national: 800765794
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 481070155 📞
Courrier électronique: caih@caih-sante.org 📧
Région: France 🏙️
URL: https://portail.caih-sante.org 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427466&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association Loi 1901

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“RGPD — Solution intégrée et interopérable de recueil du consentement patient 19_DC_SIRCP_RGPD”
Produits/services: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Brève description:
“Solution intégrée et interopérable de collecte du consentement des patients sur support numérique (tablette), dans le cadre des activités des établissements...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Solution intégrée et interopérable de collecte du consentement des patients sur support numérique (tablette), dans le cadre des activités des établissements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27 17:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 084-200725 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Solution intégrée et interopérable de collecte du consentement des patients sur support numérique (tablette), dans le cadre des activités des établissements...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Solution intégrée et interopérable de collecte du consentement des patients sur support numérique (tablette), dans le cadre des activités des établissements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200725

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Sircp_rgpd
Titre: RGPD: système intégré et interopérable de recueil du consentement des patients
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte
Numéro d'enregistrement national: 31470405700376
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.laposterecrute.fr/branche/docaposte 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 141-348104 (2019-07-22)