Solution intégrée et interopérable de collecte du consentement des patients sur support numérique (tablette), dans le cadre des activités des établissements de santé, conforme aux exigences du RGPD (règlement UE nº 2016/679).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RGPD — Solution intégrée et interopérable de recueil du consentement patient
19_DC_SIRCP_RGPD”
Produits/services: Services de conseil en intégration de logiciels📦
Brève description:
“Solution intégrée et interopérable de collecte du consentement des patients sur support numérique (tablette), dans le cadre des activités des établissements...”
Brève description
Solution intégrée et interopérable de collecte du consentement des patients sur support numérique (tablette), dans le cadre des activités des établissements de santé, conforme aux exigences du RGPD (règlement UE nº 2016/679).
Solution intégrée et interopérable de collecte du consentement des patients sur support numérique (tablette), dans le cadre des activités des établissements de santé, conforme aux exigences du RGPD (règlement UE nº 2016/679).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
17:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 084-200725 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Solution intégrée et interopérable de collecte du consentement des patients sur support numérique (tablette), dans le cadre des activités des établissements...”
Brève description
Solution intégrée et interopérable de collecte du consentement des patients sur support numérique (tablette), dans le cadre des activités des établissements de santé, conforme aux exigences du RGPD (règlement UE n 2016/679).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Solution intégrée et interopérable de collecte du consentement des patients sur support numérique (tablette), dans le cadre des activités des établissements...”
Description du marché
Solution intégrée et interopérable de collecte du consentement des patients sur support numérique (tablette), dans le cadre des activités des établissements de santé, conforme aux exigences du RGPD (règlement UE n 2016/679).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Sircp_rgpd
Titre: RGPD: système intégré et interopérable de recueil du consentement des patients
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte
Numéro d'enregistrement national: 31470405700376
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.laposterecrute.fr/branche/docaposte🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 141-348104 (2019-07-22)