Révision du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du programme de mesures de La Réunion 2022-2027 —rédaction de l'évaluation environnementale
Le comité de l'eau et de la biodiversité de La Réunion lance la révision du Schéma directeur de gestion et d'aménagement des eaux (SDAGE) et de son Programme de mesures (PDM). L'organisation et le suivi de l'ensemble de la démarche de révision du SDAGE et du PDM sont assurés par la DEAL, en lien avec l'office de l'eau. La DEAL souhaite s'associer les services d'un bureau d'étude pour rédiger le nouveau SDAGE 2022-2027, son programme de mesures, et l'ensemble des documents d'accompagnement associés: des synthèses, la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau, une synthèse du programme de surveillance, etc.
Enfin, conformément à la Directive européenne du 27.6.2011 qui a introduit la démarche d'évaluation environnementale, le titulaire futur du marché rédigera également le rapport d'évaluation environnementale.
À titre indicatif, la prestation débutera dès la notification du marché jusqu'au 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Révision du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du programme de mesures de La Réunion 2022-2027 —rédaction de l'évaluation...”
Titre
Révision du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du programme de mesures de La Réunion 2022-2027 —rédaction de l'évaluation environnementale
DEAL974-SEB-2019-01
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le comité de l'eau et de la biodiversité de La Réunion lance la révision du Schéma directeur de gestion et d'aménagement des eaux (SDAGE) et de son...”
Brève description
Le comité de l'eau et de la biodiversité de La Réunion lance la révision du Schéma directeur de gestion et d'aménagement des eaux (SDAGE) et de son Programme de mesures (PDM). L'organisation et le suivi de l'ensemble de la démarche de révision du SDAGE et du PDM sont assurés par la DEAL, en lien avec l'office de l'eau. La DEAL souhaite s'associer les services d'un bureau d'étude pour rédiger le nouveau SDAGE 2022-2027, son programme de mesures, et l'ensemble des documents d'accompagnement associés: des synthèses, la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau, une synthèse du programme de surveillance, etc.
Enfin, conformément à la Directive européenne du 27.6.2011 qui a introduit la démarche d'évaluation environnementale, le titulaire futur du marché rédigera également le rapport d'évaluation environnementale.
À titre indicatif, la prestation débutera dès la notification du marché jusqu'au 31.12.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de La Réunion.
Description du marché:
“Le comité de l'eau et de la biodiversité de La Réunion lance la révision du Schéma directeur de gestion et d'aménagement des eaux (SDAGE) et de son...”
Description du marché
Le comité de l'eau et de la biodiversité de La Réunion lance la révision du Schéma directeur de gestion et d'aménagement des eaux (SDAGE) et de son Programme de mesures (PDM). L'organisation et le suivi de l'ensemble de la démarche de révision du SDAGE et du PDM sont assurés par la DEAL, en lien avec l'office de l'eau. La DEAL souhaite s'associer les services d'un bureau d'étude pour rédiger le nouveau SDAGE 2022-2027, son programme de mesures, et l'ensemble des documents d'accompagnement associés: des synthèses, la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau, une synthèse du programme de surveillance, etc.
Enfin, conformément à la Directive européenne du 27.6.2011 qui a introduit la démarche d'évaluation environnementale, le titulaire futur du marché rédigera également le rapport d'évaluation environnementale.
À titre indicatif, la prestation débutera dès la notification du marché jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“[1] Si le candidat utilise le DUME:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique en complétant le DUME...”
Liste et brève description des conditions
[1] Si le candidat utilise le DUME:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel (partie IV-A-1).
[2] Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— l'inscription sur le registre professionnel,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis de la Réunion.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 141-347791 (2019-07-22)