1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration pour les stagiaires et personnes missionnées de la délégation de Franche-Comté du CNFPT à Besançon
ACH19055”
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Brève description:
“Prestations de restauration pour les stagiaires et personnes missionnées de la délégation de Franche-Comté du CNFPT à Besançon.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration pour les stagiaires et personnes missionnées de la délégation de Franche-Comté du CNFPT à Besançon.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon.
Description du marché:
“Prestations de restauration pour les stagiaires et personnes missionnées de la délégation de Franche-Comté du CNFPT à Besançon.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration pour les stagiaires et personnes missionnées de la délégation de Franche-Comté du CNFPT à Besançon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de restauration pour les stagiaires et personnes missionnées de la délégation de Franche-Comté du CNFPT à Besançon. Le lot nº 2 est réservé à...”
Description du marché
Prestations de restauration pour les stagiaires et personnes missionnées de la délégation de Franche-Comté du CNFPT à Besançon. Le lot nº 2 est réservé à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code CP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le lot nº 2 est réservé à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des...”
Liste et brève description des règles et critères
Le lot nº 2 est réservé à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code CP. Aux termes de l'article L. 5132-4 du code du travail les structures d'insertion par l'activité économique sont: les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion. Il peut également s'agir de toutes structures équivalentes répondant à ces conditions, notamment originaires d'un autre État membre.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.cnfpt.fr. Les plis papiers et...”
Les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.cnfpt.fr. Les plis papiers et les copies de sauvegarde doivent parvenir à l'adresse suivante: CNFPT — délégation de Franche-Comté — 3 bis rue André Boulloche — BP 2087 — 25051 Besançon Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances —...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 240-589937 (2019-12-09)