Réseau de chaleur sur la commune de Novillars, marché global de performance

Territoire 25

La conception, la construction puis l'exploitation-maintenance, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur avec appoints décentralisés, desservant — pour leurs besoins de chauffage et, pour certains, d'ECS — des bâtiments sur la commune de Novillars. Le présent marché comprend:
— une partie de prestations à prix global et forfaitaire,
— une partie des prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé à 400 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Cofely

Qui ?

• Territoire 25

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-02	Avis de marché
2019-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Numéro de référence: Novillars2019-4chm
Brève description:

La conception, la construction puis l'exploitation-maintenance, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur avec appoints décentralisés, desservant — pour leurs besoins de chauffage et, pour certains, d'ECS — des bâtiments sur la commune de Novillars. Le présent marché comprend: — une partie de prestations à prix global et forfaitaire, — une partie des prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé à 400 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire 25
Adresse postale: 6, rue Louis Garnier
Code postal: 25008
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.sedia-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381414650 📞
Fax: +33 381414651 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-159905
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Les critères intervenant pour la sélection des candidats admis à soumissionner sont: capacités professionnelles, capacités techniques, capacités économiques et financières. Forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur: conjoint avec mandataire solidaire. Une visite sur site obligatoire pour les candidats admis à présenter une offre est prévue le 27.5.2019 à 14:00 (date prévisionnelle). Les candidats admis à présenter une offre devront la déposer au plus tard le 2.7.2019 à 12:00. Une indemnité aux soumissionnaires non retenus ayant présenté une offre sera attribuée dans les conditions fixées au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie de prestations à prix global et forfaitaire,

— une partie des prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé à 400 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Bourg 25220 — Novillars.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années dans le domaine objet du présent marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les certificats de qualifications professionnelles (notamment RGE sur la conception et les travaux liés au système bois énergie),

— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de conception-réalisation et mise en service par tronçon
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Performance énergétique
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Performance de niveau de qualité de service

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53942611400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidats admis à soumissionner sont: capacités professionnelles, capacités techniques, capacités économiques et financières. Forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur: conjoint avec mandataire solidaire.

Une visite sur site obligatoire pour les candidats admis à présenter une offre est prévue

le 27.5.2019 à 14:00 (date prévisionnelle). Les candidats admis à présenter une offre devront la déposer au plus tard le 2.7.2019 à 12:00.

Une indemnité aux soumissionnaires non retenus ayant présenté une offre sera attribuée dans les conditions fixées au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383350506 📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383327832 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 068-159905 (2019-04-02)

Avis d'attribution de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La conception, la construction puis l'exploitation-maintenance, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur avec appoints décentralisés, desservant — pour leurs besoins de chauffage et, pour certains, d'ECS — des bâtiments sur la commune de Novillars. Le présent marché comprend: — une partie de prestations à prix global et forfaitaire, — une partie des prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé à 400 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 4086285.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476554
Se réfère à l'avis: 2019/S 068-159905
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie des prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé à 400 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Bourg 25220 Novillars.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom: ENGIE Cofely
Adresse postale: 15 rue Marguerite Yourcenar
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 4086285.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 196-476554 (2019-10-07)

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