Réseau de chaleur sur la commune de Novillars, marché global de performance

Territoire 25

La conception, la construction puis l'exploitation-maintenance, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur avec appoints décentralisés, desservant — pour leurs besoins de chauffage et, pour certains, d'ECS — des bâtiments sur la commune de Novillars. Le présent marché comprend:
— une partie de prestations à prix global et forfaitaire,
— une partie des prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé à 400 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-02 Avis de marché
2019-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire 25
Numéro d'enregistrement national: 53942611400010
Adresse postale: 6, rue Louis Garnier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381414650 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 381414651 📠
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.sedia-bfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau de chaleur sur la commune de Novillars, marché global de performance Novillars2019-4chm”
Produits/services: Chauffage urbain 📦
Brève description:
“La conception, la construction puis l'exploitation-maintenance, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur avec...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Bourg 25220 — Novillars.
Description du marché:
“La conception, la construction puis l'exploitation-maintenance, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur avec...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de conception-réalisation et mise en service par tronçon
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Performance énergétique
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Performance de niveau de qualité de service
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383350506 📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383327832 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 068-159905 (2019-04-02)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau de chaleur sur la commune de Novillars. Marché global de performance Novillars2019-4chm”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4086285.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Bourg 25220 Novillars.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-159905

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Cofely
Adresse postale: 15 rue Marguerite Yourcenar
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4086285.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 196-476554 (2019-10-07)