La conception, la construction puis l'exploitation-maintenance, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur avec appoints décentralisés, desservant — pour leurs besoins de chauffage et, pour certains, d'ECS — des bâtiments sur la commune de Novillars. Le présent marché comprend:
— une partie de prestations à prix global et forfaitaire,
— une partie des prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé à 400 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau de chaleur sur la commune de Novillars, marché global de performance
Novillars2019-4chm”
Produits/services: Chauffage urbain📦
Brève description:
“La conception, la construction puis l'exploitation-maintenance, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur avec...”
Brève description
La conception, la construction puis l'exploitation-maintenance, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur avec appoints décentralisés, desservant — pour leurs besoins de chauffage et, pour certains, d'ECS — des bâtiments sur la commune de Novillars. Le présent marché comprend:
— une partie de prestations à prix global et forfaitaire,
— une partie des prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé à 400 000 EUR HT.
La conception, la construction puis l'exploitation-maintenance, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur avec appoints décentralisés, desservant — pour leurs besoins de chauffage et, pour certains, d'ECS — des bâtiments sur la commune de Novillars. Le présent marché comprend:
— une partie de prestations à prix global et forfaitaire,
— une partie des prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé à 400 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de conception-réalisation et mise en service par tronçon
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Performance énergétique
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Performance de niveau de qualité de service
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années dans le domaine objet du présent marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— les certificats de qualifications professionnelles (notamment RGE sur la conception et les travaux liés au système bois énergie),
— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Les critères intervenant pour la sélection des candidats admis à soumissionner sont: capacités professionnelles, capacités techniques, capacités économiques et financières. Forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur: conjoint avec mandataire solidaire.
Une visite sur site obligatoire pour les candidats admis à présenter une offre est prévue
le 27.5.2019 à 14:00 (date prévisionnelle). Les candidats admis à présenter une offre devront la déposer au plus tard le 2.7.2019 à 12:00.
Une indemnité aux soumissionnaires non retenus ayant présenté une offre sera attribuée dans les conditions fixées au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383350506📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383327832 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 068-159905 (2019-04-02)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau de chaleur sur la commune de Novillars. Marché global de performance
Novillars2019-4chm”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4086285.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Bourg 25220 Novillars.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-159905
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Cofely
Adresse postale: 15 rue Marguerite Yourcenar
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4086285.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 196-476554 (2019-10-07)