Requalification de la RN 2020 et reconquête de la ville, dialogue compétitif en vue de la passation d'un accord-cadre mono-attributaire

Commune Ax-les-Thermes

Une déviation de la RN 20 a été mise en service en décembre 2016 de l'entrée de Savignac-les-Ormeaux à la sortie d'Ax-les-Thermes. L'ancien tracé, rebaptisé RN 2020 sur cette section, nécessite une requalification dans la traversée de la commune du fait de la modification des usages et flux. Les missions de maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage à confier porteront sur les réseaux, voiries, espaces publics et aménagements urbains en général, mais aussi sur l'organisation et le développement des transports, accès et stationnements (voies douces, navette et TC, SNCF…) au sein de cette commune, et plus largement vallée, très touristique (Thermes, Ski, Montagne, Frontalière) et patrimoniale (SPR en cours). Le montant des travaux d'aménagement et requalification est évalué à 5 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-09 Avis de marché
2020-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: Morn2020
Brève description:
Une déviation de la RN 20 a été mise en service en décembre 2016 de l'entrée de Savignac-les-Ormeaux à la sortie d'Ax-les-Thermes. L'ancien tracé, rebaptisé RN 2020 sur cette section, nécessite une requalification dans la traversée de la commune du fait de la modification des usages et flux. Les missions de maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage à confier porteront sur les réseaux, voiries, espaces publics et aménagements urbains en général, mais aussi sur l'organisation et le développement des transports, accès et stationnements (voies douces, navette et TC, SNCF…) au sein de cette commune, et plus largement vallée, très touristique (Thermes, Ski, Montagne, Frontalière) et patrimoniale (SPR en cours). Le montant des travaux d'aménagement et requalification est évalué à 5 500 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Ax-les-Thermes
Adresse postale: place Roussel
Code postal: 09110
Commune postale: Ax-les-Thermes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ax.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairieax.fr 📧
Téléphone: +33 561642021 📞
Fax: +33 561643665 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170408
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. Accord-cadre avec 1 seul opérateur dans le cas d'accord-cadre, justification d'une durée dépassant 4 ans: la durée maximale totale de 96 mois est justifiée par la nécessité d'une cohérence globale des aménagements à réaliser sur un ensemble spatial continu et par le montant des investissements en travaux directement liés à l'exécution des marchés subséquents que la commune n'est pas en mesure de mobiliser sur une période limitée à 48 mois. Tranche ferme: — étude de mobilité, — déplacements et stationnement, — mission de maîtrise d'œuvre domaine infrastructure comprenant EP/DIAG et AVP sur l'ensemble de la traversée, — programme pluriannuel global des aménagements à mener, — concertation et réunions publiques. Tranche optionnelle: — missions de maîtrise d'œuvre domaine infrastructure pour la réalisation par phases des différentes tranches de travaux (PRO, ACT, DET, VISA, EXE, EXE partielle, DET, OPC, AOR), — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des dispositions opérationnelles envisagées en matière de mobilité, déplacements et stationnements. Informations complémentaires: une prime d'un montant de 7 500 EUR HT est prévue pour chacun des candidats admis à participer au dialogue. Elle peut être réduite dans les conditions prévues au règlement de la consultation et constitue une avance sur rémunération pour l'attributaire. Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: le 14.6.2019.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée de 48 mois renouvelable une fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Ax-les-Thermes, 09110 Ax-les-Thermes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Condition de participation:
— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,
— capacité technique et professionnelle.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— capacité économique et financière,
— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
— nombre minimal envisagé: 3,
— nombre maximal: 5.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Informations complémentaires: informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue: recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
Afficher plus
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21090032000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AMO Champs du Possible: M. Ravel Xavier
Adresse postale: 7 rue de Bonald
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Téléphone: +33 565687304 📞
Courrier électronique: xavier.ravel@champsdupossible.fr 📧
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durée de 4 ans renouvelable une fois.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. Accord-cadre avec 1 seul opérateur dans le cas d'accord-cadre, justification d'une durée dépassant 4 ans: la durée maximale totale de 96 mois est justifiée par la nécessité d'une cohérence globale des aménagements à réaliser sur un ensemble spatial continu et par le montant des investissements en travaux directement liés à l'exécution des marchés subséquents que la commune n'est pas en mesure de mobiliser sur une période limitée à 48 mois.
Afficher plus
Tranche ferme:
— étude de mobilité,
— déplacements et stationnement,
— mission de maîtrise d'œuvre domaine infrastructure comprenant EP/DIAG et AVP sur l'ensemble de la traversée,
— programme pluriannuel global des aménagements à mener,
— concertation et réunions publiques.
Tranche optionnelle:
— missions de maîtrise d'œuvre domaine infrastructure pour la réalisation par phases des différentes tranches de travaux (PRO, ACT, DET, VISA, EXE, EXE partielle, DET, OPC, AOR),
— assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des dispositions opérationnelles envisagées en matière de mobilité, déplacements et stationnements.
Informations complémentaires: une prime d'un montant de 7 500 EUR HT est prévue pour chacun des candidats admis à participer au dialogue. Elle peut être réduite dans les conditions prévues au règlement de la consultation et constitue une avance sur rémunération pour l'attributaire.
Afficher plus
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: le 14.6.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 072-170408 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011819
Se réfère à l'avis: 2019/S 072-170408
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une déviation de la RN 20 a été mise en service en décembre 2016 de l'entrée de Savignac-les-Ormeaux à la sortie d'Ax-les-Thermes. L'ancien tracé, rebaptisé RN 2020 sur cette section, nécessite une requalification dans la traversée de la commune du fait de la modification des usages et flux. Les missions de maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage à confier porteront sur les réseaux, voiries, espaces publics et aménagements urbains en général, mais aussi sur l'organisation et le développement des transports, accès et stationnements (voies douces, navette et TC, SNCF…) au sein de cette commune, et plus largement vallée, très touristique (Thermes, Ski, Montagne, Frontalière.) et patrimoniale (SPR en cours). Le montant des travaux d'aménagement et requalification est évalué à 5 500 000 EUR HT.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Dessein de Ville
Adresse postale: 51 rue Bayard
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 130 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 007-011819 (2020-01-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Ariège Aveyron
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière de... Services de conseil en matière... Services d'urbanisme et...