Le présent accord-cadre a pour objet la reprographie, la duplication, la numérisation et la livraison de documents sur supports bureautiques.
Les documents concernés sont des documents administratifs, tels que: rapports, dossiers de présentation, dossiers de consultations des entreprises, plans, registres.
Lieu de livraison des prestations: Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, découpé par zones géographiques selon l'allotissement défini ci-dessous.
Allotissement:
— lot 1: territoires de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile,
— lot 2: territoires du Pays d'Aix et du Pays Salonais,
— lot 3: territoires d'Istres Ouest Provence et du Pays de Martigues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques
73190305”
Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la reprographie, la duplication, la numérisation et la livraison de documents sur supports bureautiques.
Les documents...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la reprographie, la duplication, la numérisation et la livraison de documents sur supports bureautiques.
Les documents concernés sont des documents administratifs, tels que: rapports, dossiers de présentation, dossiers de consultations des entreprises, plans, registres.
Lieu de livraison des prestations: Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, découpé par zones géographiques selon l'allotissement défini ci-dessous.
Allotissement:
— lot 1: territoires de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile,
— lot 2: territoires du Pays d'Aix et du Pays Salonais,
— lot 3: territoires d'Istres Ouest Provence et du Pays de Martigues.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.
Description du marché:
“Reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques: territoires de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.”
Description du marché
Reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques: territoires de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée renseignée correspond au montant annuel maximum du lot 1 soit 300 000,00 EUR HT toutes périodes de reconduction confondues.
L'estimation...”
Informations complémentaires
La valeur estimée renseignée correspond au montant annuel maximum du lot 1 soit 300 000,00 EUR HT toutes périodes de reconduction confondues.
L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation est de 169 000,00 EUR HT.
La valeur estimée au II.1.5) correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction confondues pour l'ensemble des lots.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires du Pays d'Aix et du Pays Salonais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires du Pays d'Aix et du Pays Salonais.
Description du marché:
“Reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques: territoires du Pays d'Aix et du Pays Salonais.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée renseignée correspond au montant annuel maximum du lot 2 soit 60 000,00 EUR HT toutes périodes de reconduction confondues.
L'estimation...”
Informations complémentaires
La valeur estimée renseignée correspond au montant annuel maximum du lot 2 soit 60 000,00 EUR HT toutes périodes de reconduction confondues.
L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation est de 26 000,00 EUR HT.
La valeur estimée au II.1.5) correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction confondues pour l'ensemble des lots.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires d'Istres Ouest Provence et du Pays de Martigues
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires d'Istres Ouest Provence et du Pays de Martigues.
Description du marché:
“Reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques: territoires d'Istres Ouest Provence et du Pays de Martigues.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée renseignée correspond au montant annuel maximum du lot 3 soit 75 000,00 EUR HT toutes périodes de reconduction confondues.
L'estimation...”
Informations complémentaires
La valeur estimée renseignée correspond au montant annuel maximum du lot 3 soit 75 000,00 EUR HT toutes périodes de reconduction confondues.
L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation est de 38 000,00 EUR HT.
La valeur estimée au II.1.5) correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction confondues pour l'ensemble des lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture prévisionnelle des plis est le 6.9.2019 (9:00). La séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La date prévisionnelle de renouvellement est prévue en 2022.
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire.
Les plis dématérialisés sont à...”
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire.
Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 9.3 du règlement de la consultation.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation.
Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide e la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir aux mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial.
Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 7 du règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843📞
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 176-427954 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la reprographie, la duplication, la numérisation et la livraison de documents sur supports bureautiques. Les documents...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la reprographie, la duplication, la numérisation et la livraison de documents sur supports bureautiques. Les documents concernés sont des documents administratifs, tels que: rapports, dossiers de présentation, dossiers de consultations des entreprises, plans, registres. Lieu de livraison des prestations: territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, découpé par zones géographiques selon l'allotissement défini ci-dessous. Allotissement:
— lot 1: territoires de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile,
— lot 2: territoires du Pays d'Aix et du Pays Salonais,
— lot 3: territoires d'Istres Ouest Provence et du Pays de Martigues.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 813 287 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-427954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190671F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques — lot 1: territoires de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne...”
Titre
Reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques — lot 1: territoires de Marseille Provence et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Impremium 13 Groupe Impremium
Adresse postale: 25-27 bd de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.impremium.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z190672F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques — lot 2: territoires du Pays d'Aix et du Pays Salonais” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z190673F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques — lot 3: territoires d'Istres Ouest Provence et du Pays de Martigues”
Titre
Reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques — lot 3: territoires d'Istres Ouest Provence et du Pays de Martigues
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Montant de l'accord-cadre:
— lot 1: 145 622,15 EUR HT par an — montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 300 000 EUR HT,
—...”
Montant de l'accord-cadre:
— lot 1: 145 622,15 EUR HT par an — montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 300 000 EUR HT,
— lot 2: 22 829,55 EUR HT par an — montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT,
— lot 3: 34 870,10 EUR HT par an — montant minimal annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 75 000 EUR HT.
Durée du marché: l'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 030-070326 (2020-02-10)