Cette prestation consiste à réceptionner les déchets végétaux provenant des déchèteries de la Métropole de Lyon mais aussi ceux produits par les services de la Métropole. De même qu'il consiste à traiter les déchets selon un mode de valorisation organique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Reprise et traitement des déchets végétaux
19DP033
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Cette prestation consiste à réceptionner les déchets végétaux provenant des déchèteries de la Métropole de Lyon mais aussi ceux produits par les services de...”
Brève description
Cette prestation consiste à réceptionner les déchets végétaux provenant des déchèteries de la Métropole de Lyon mais aussi ceux produits par les services de la Métropole. De même qu'il consiste à traiter les déchets selon un mode de valorisation organique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.
Description du marché:
“Cette prestation consiste d'une part à réceptionner les déchets végétaux provenant des déchèteries de la Métropole de Lyon ainsi que les déchets végétaux...”
Description du marché
Cette prestation consiste d'une part à réceptionner les déchets végétaux provenant des déchèteries de la Métropole de Lyon ainsi que les déchets végétaux produits par les services de la Métropole. Elle consiste d'autre part à traiter les déchets selon un mode de valorisation organique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— assurance: déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global: le chiffre d'affaires global annuel doit être de 80 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers...”
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global: le chiffre d'affaires global annuel doit être de 80 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.
— assurance: déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— références: être en capacité de réaliser des prestations de valorisation des déchets végétaux ou organiques; de même nature et importance que celles objet...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— références: être en capacité de réaliser des prestations de valorisation des déchets végétaux ou organiques; de même nature et importance que celles objet du marché, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 134-248094
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.”
“Précision du 2-3: le marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter du 1.3.2020 ou de sa date de...”
Précision du 2-3: le marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter du 1.3.2020 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Montant maximum sur la durée ferme du marché de 7 000 000 EUR HT. Pas de montant minimum. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dp033 ou avec les mots clés «reprise végétaux». La date d'ouverture des offres prévue est indicative date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2020.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés au III) seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 220-539998 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché vise à accueillir, du lundi au samedi inclus, sur des sites de réception ou quais de transfert, et à traiter dans des installations...”
Brève description
Le présent marché vise à accueillir, du lundi au samedi inclus, sur des sites de réception ou quais de transfert, et à traiter dans des installations autorisées, des déchets végétaux collectés dans les déchèteries de la métropole de Lyon ou par les services métropolitains.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 5821218.65
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 6274448.95
Description
Description du marché:
“Le présent marché vise à accueillir, du lundi au samedi inclus, sur des sites de réception ou quais de transfert, et à traiter dans des installations...”
Description du marché
Le présent marché vise à accueillir, du lundi au samedi inclus, sur des sites de réception ou quais de transfert, et à traiter dans des installations autorisées, des déchets végétaux collectés dans les déchèteries de la métropole de Lyon ou par les services métropolitains.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Intérêt du mode de valorisation
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-539998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-176
Titre: Reprise et traitement des déchets végétaux — attributaire n1
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Racine
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Rhône environnement
Commune postale: Saint-Genis Laval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5672228.95 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5821218.65
Offre la plus élevée: 6274448.95
2️⃣
Titre: Reprise et traitement des déchets végétaux — attributaire n2
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Pepeniéres de Saint Ex
Commune postale: Decines Charpieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5672228.95 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Titre: Reprise et traitement des déchets végétaux — attributaire n3
Nom et adresse du contractant
Nom: Valterra matières organiques
Commune postale: Colombe
Nom: Groupe RDS
Commune postale: Venissieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5672228.95 💰
Code devise: EUR 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 074-176721 (2020-04-10)