Reprise et traitement des déchets végétaux

Métropole de Lyon

Cette prestation consiste à réceptionner les déchets végétaux provenant des déchèteries de la Métropole de Lyon mais aussi ceux produits par les services de la Métropole. De même qu'il consiste à traiter les déchets selon un mode de valorisation organique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-12 Avis de marché
2020-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reprise et traitement des déchets végétaux 19DP033
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Cette prestation consiste à réceptionner les déchets végétaux provenant des déchèteries de la Métropole de Lyon mais aussi ceux produits par les services de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.
Description du marché:
“Cette prestation consiste d'une part à réceptionner les déchets végétaux provenant des déchèteries de la Métropole de Lyon ainsi que les déchets végétaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre les documents suivants: — la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global: le chiffre d'affaires global annuel doit être de 80 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— références: être en capacité de réaliser des prestations de valorisation des déchets végétaux ou organiques; de même nature et importance que celles objet...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 134-248094
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précision du 2-3: le marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter du 1.3.2020 ou de sa date de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs), — référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.), — recours en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 220-539998 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché vise à accueillir, du lundi au samedi inclus, sur des sites de réception ou quais de transfert, et à traiter dans des installations...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 5821218.65
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 6274448.95
Description
Description du marché:
“Le présent marché vise à accueillir, du lundi au samedi inclus, sur des sites de réception ou quais de transfert, et à traiter dans des installations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Intérêt du mode de valorisation
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-539998

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-176
Titre: Reprise et traitement des déchets végétaux — attributaire n1
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Racine
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Rhône environnement
Commune postale: Saint-Genis Laval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5672228.95 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5821218.65
Offre la plus élevée: 6274448.95

2️⃣
Titre: Reprise et traitement des déchets végétaux — attributaire n2
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Pepeniéres de Saint Ex
Commune postale: Decines Charpieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5672228.95 💰
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Titre: Reprise et traitement des déchets végétaux — attributaire n3
Nom et adresse du contractant
Nom: Valterra matières organiques
Commune postale: Colombe
Nom: Groupe RDS
Commune postale: Venissieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5672228.95 💰
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.), — recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 074-176721 (2020-04-10)