Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement

Département de l'Isère

Les missions devant être réalisées au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— repérage et de vérification de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, établissement de dossiers techniques amiante,
— diagnostic insectes xylophages,
— diagnostics plomb,
— diagnostics immobiliers,
— mesures d'empoussièrement et au poste de travail dans les collèges et bâtiments du département de l'Isère.
Ces missions sont détaillées au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Sudeurope

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-20	Avis de marché
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: F2019dcet-Lb01
Brève description:

Les missions devant être réalisées au titre du présent accord-cadre sont les suivantes: — repérage et de vérification de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, établissement de dossiers techniques amiante, — diagnostic insectes xylophages, — diagnostics plomb, — diagnostics immobiliers, — mesures d'empoussièrement et au poste de travail dans les collèges et bâtiments du département de l'Isère. Ces missions sont détaillées au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294160
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 sont allotis géographiquement (prestations identiques). La séparation Nord Isère/Sud Isère est décrite sur la carte intégrée dans le dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions devant être réalisées au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:

— repérage et de vérification de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, établissement de dossiers techniques amiante,

— diagnostic insectes xylophages,

— diagnostics plomb,

— diagnostics immobiliers,

— mesures d'empoussièrement et au poste de travail dans les collèges et bâtiments du département de l'Isère.

Ces missions sont détaillées au CCTP.

Intitulé du lot: Nord Isère — repérages amiante et diagnostics immobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de:

— diagnostics immobiliers dans les collèges et bâtiments du département du nord de l'Isère.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Les lots 1 et 2 sont allotis géographiquement (prestations identiques).

La séparation Nord Isère/Sud Isère est décrite sur la carte intégrée dans le dossier de consultation des entreprises.

Intitulé du lot: Sud Isère — repérages amiante et diagnostics immobilier
Numéro du lot: 2
Brève description:

— diagnostics immobiliers dans les collèges et bâtiments du département du sud de l'Isère.

Informations complémentaires:

Les lots 1 et 2 sont allotis géographiquement (prestations identiques). La séparation Nord Isère/Sud Isère est décrite sur la carte intégrée dans le dossier de consultation des entreprises.

Intitulé du lot: Mesures d'empoussièrement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mesures d'empoussièrement et au poste de travail dans les collèges et bâtiments du Département de l'Isère.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots 1 et 2:

— certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent) — au moins 3 opérateurs identifiés,

— certificat avec mention pour les domaines suivants (ou équivalent): énergie, plomb — au moins un opérateur identifié.

Pour certificat pour les domaines suivants (ou équivalent): Termites, gaz, électricité — au moins un opérateur identifié pour le lot 3: accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégies d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires (BPU).

Prix révisables annuellement.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place pour répondre aux exigences du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences et des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75254655600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les éléments à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Les critères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants:

Pour les lots 1 et 2

1) prix des prestations — 30 %;

2) Adéquation des compétences et des moyens humains — 30 %;

3) Qualité de l'organisation mise en place pour répondre aux exigences du marché — 40 %

3.1) Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations — 20 %;

3.2) Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux délais imposés dans le marché — 20 %.

Pour le lot 3

1) prix des prestations — 50 %;

2) Qualité de l'organisation mise en place pour répondre aux exigences du marché — 50 %:

2.1) Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations — 25 %;

2.2) Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux délais imposés dans le marché — 25 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 120-294160 (2019-06-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions devant être réalisées au titre du présent accord-cadre sont les suivantes: — repérage et de vérification de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, établissement de dossiers techniques amiante, — diagnostic insectes xylophages, — diagnostics plomb, — diagnostics immobiliers, — mesures d'empoussièrement et au poste de travail dans les collèges et bâtiments du Département de l'Isère. Ces missions sont détaillées au CCTP.

Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031800
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294160
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 sont allotis géographiquement (prestations identiques). La séparation Nord Isère/Sud Isère est décrite sur la carte intégrée dans le dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mesures d'empoussièrement et au poste de travail dans les collèges et bâtiments du Département de l'Isère.

— diagnostics immobiliers dans les collèges et bâtiments du Département du…

… Nord de l'Isère.

… Sud de l'Isère.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 16 avenue De Gruglisaco
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués pour chaque lot correspondent au montant estimé sur 4 années.

Source: OJS 2020/S 015-031800 (2020-01-16)

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