Les missions devant être réalisées au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— repérage et de vérification de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, établissement de dossiers techniques amiante,
— diagnostic insectes xylophages,
— diagnostics plomb,
— diagnostics immobiliers,
— mesures d'empoussièrement et au poste de travail dans les collèges et bâtiments du département de l'Isère.
Ces missions sont détaillées au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement
F2019dcet-Lb01”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Les missions devant être réalisées au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— repérage et de vérification de l'état de conservation des...”
Brève description
Les missions devant être réalisées au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— repérage et de vérification de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, établissement de dossiers techniques amiante,
— diagnostic insectes xylophages,
— diagnostics plomb,
— diagnostics immobiliers,
— mesures d'empoussièrement et au poste de travail dans les collèges et bâtiments du département de l'Isère.
Ces missions sont détaillées au CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Isère — repérages amiante et diagnostics immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Missions de:
— repérage et de vérification de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, établissement de dossiers techniques...”
Description du marché
Missions de:
— repérage et de vérification de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, établissement de dossiers techniques amiante,
— diagnostic insectes xylophages,
— diagnostics plomb,
— diagnostics immobiliers dans les collèges et bâtiments du département du nord de l'Isère.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place pour répondre aux exigences du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences et des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les lots 1 et 2 sont allotis géographiquement (prestations identiques).
La séparation Nord Isère/Sud Isère est décrite sur la carte intégrée dans le dossier...”
Informations complémentaires
Les lots 1 et 2 sont allotis géographiquement (prestations identiques).
La séparation Nord Isère/Sud Isère est décrite sur la carte intégrée dans le dossier de consultation des entreprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Isère — repérages amiante et diagnostics immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de:
— repérage et de vérification de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, établissement de dossiers techniques...”
Description du marché
Missions de:
— repérage et de vérification de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, établissement de dossiers techniques amiante,
— diagnostic insectes xylophages,
— diagnostics plomb,
— diagnostics immobiliers dans les collèges et bâtiments du département du sud de l'Isère.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les lots 1 et 2 sont allotis géographiquement (prestations identiques). La séparation Nord Isère/Sud Isère est décrite sur la carte intégrée dans le dossier...”
Informations complémentaires
Les lots 1 et 2 sont allotis géographiquement (prestations identiques). La séparation Nord Isère/Sud Isère est décrite sur la carte intégrée dans le dossier de consultation des entreprises.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesures d'empoussièrement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mesures d'empoussièrement et au poste de travail dans les collèges et bâtiments du Département de l'Isère.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots 1 et 2:
— certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent) — au moins 3 opérateurs identifiés,
— certificat avec mention pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les lots 1 et 2:
— certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent) — au moins 3 opérateurs identifiés,
— certificat avec mention pour les domaines suivants (ou équivalent): énergie, plomb — au moins un opérateur identifié.
Pour certificat pour les domaines suivants (ou équivalent): Termites, gaz, électricité — au moins un opérateur identifié pour le lot 3: accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégies d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires (BPU).
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires (BPU).
Prix révisables annuellement.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les éléments à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants:
Pour les lots 1 et 2
1) prix des prestations — 30 %;
2) Adéquation des compétences et des moyens humains — 30 %;
3) Qualité de l'organisation mise en place pour répondre aux exigences du marché — 40 %
3.1) Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations — 20 %;
3.2) Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux délais imposés dans le marché — 20 %.
Pour le lot 3
1) prix des prestations — 50 %;
2) Qualité de l'organisation mise en place pour répondre aux exigences du marché — 50 %:
2.1) Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations — 25 %;
2.2) Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux délais imposés dans le marché — 25 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 120-294160 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les missions devant être réalisées au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— repérage et de vérification de l'état de conservation des...”
Brève description
Les missions devant être réalisées au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— repérage et de vérification de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, établissement de dossiers techniques amiante,
— diagnostic insectes xylophages,
— diagnostics plomb,
— diagnostics immobiliers,
— mesures d'empoussièrement et au poste de travail dans les collèges et bâtiments du Département de l'Isère.
Ces missions sont détaillées au CCTP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Missions de:
— repérage et de vérification de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, établissement de dossiers techniques...”
Description du marché
Missions de:
— repérage et de vérification de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, établissement de dossiers techniques amiante,
— diagnostic insectes xylophages,
— diagnostics plomb,
— diagnostics immobiliers dans les collèges et bâtiments du Département du Nord de l'Isère.
Afficher plus
Description du marché:
“Missions de:
— repérage et de vérification de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, établissement de dossiers techniques...”
Description du marché
Missions de:
— repérage et de vérification de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, établissement de dossiers techniques amiante,
— diagnostic insectes xylophages,
— diagnostics plomb,
— diagnostics immobiliers dans les collèges et bâtiments du Département du Sud de l'Isère.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nord Isère — repérages amiante et diagnostics immobilier
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 16 avenue De Gruglisaco
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sud Isère — repérages amiante et diagnostics immobilier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mesures d'empoussièrement
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)