Réparations et fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les équipements hydrauliques de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Cet accord cadre a pour objet la fourniture de flexibles hydrauliques, de pièces détachées d'origine constructeur et la réparation d'équipements hydrauliques tels que les grues auxiliaires, les bras ampliroll, les compacteurs, les mini pelles, les Bennes à ordures ménagères (BOM) et les engins divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-12 Avis de marché
2020-02-03 Avis d'attribution de marché
2021-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 19-Ppvs-Hmmn-Foequiphydro
Brève description:
Cet accord cadre a pour objet la fourniture de flexibles hydrauliques, de pièces détachées d'origine constructeur et la réparation d'équipements hydrauliques tels que les grues auxiliaires, les bras ampliroll, les compacteurs, les mini pelles, les Bennes à ordures ménagères (BOM) et les engins divers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-435271
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prépondérant sera celui du prix. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-ppvs-hmmn-foequiphydro. CAO prévisionnelle: 22.11.2019. Début prévisionnel de prestation: décembre 2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 18
Intitulé du lot: Fourniture de flexibles hydrauliques et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 6 075 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour bennes à ordures ménagères et lève-conteneurs de marque Faun et prestations associées
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 57 795 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour matériel de marque Semat-Zoeller et prestations associées
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 42 160 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour bennes à ordures ménagères et lève-conteneurs de marque Eurovoirie-Terberg et prestations associées
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 27 605 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour bennes à ordures ménagères et lève-conteneurs de marque Provence Benne et prestations associées
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 4 065 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour bennes à ordures ménagères et lève-conteneurs de marque Bro Méridionale de voirie et prestations associées
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 5 057 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour grues et bras de manutention de marque Fassi-Miltra-Marrel et prestations associées
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 16 808 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour grues et bras de manutention de marque Palfinger-Guima et prestations associées
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 23 276 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour grues de marque Hiab et prestations associées
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 8 119 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour bras de manutention de marque Dalby et prestations associées
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 4 075 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour matériel de viabilité hivernale de marque Schmidt-France Neige et prestations associées
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 15 894 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour matériel de viabilité hivernale de marque Mecagil-Lebon et prestations associées
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 4 780 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour matériel de viabilité hivernale de marque Acometis et prestations associées
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 11 412 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour matériel de viabilité hivernale de marque Arvel et prestations associées
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 8 860 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour matériel de viabilité hivernale de marque Sicometal et prestations associées
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 7 040 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour compacteurs de marque Bergmann et prestations associées
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 16 359 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour matériel pour l'entretien des accotements routiers de marque Noremat et prestations associées
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 5 264 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour accessoires de préhension de marque Kinshofer et prestations associées
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 2 556 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Métropole Rouen Normandie
76000.
76000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations et fournitures en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prépondérant sera celui du prix.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-ppvs-hmmn-foequiphydro.
CAO prévisionnelle: 22.11.2019.
Début prévisionnel de prestation: décembre 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007» société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 179-435271 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Valeur totale du marché: 191 607 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-058951
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-435271
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres attribue les accords-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal, (pour un montant résultant du DQE non contractuel) aux sociétés: — lot 2: Faun, — lot 3: Semat, — lot 4: Eurovoirie, — lot 5: SAS Provence Bennes Environnement, — lots 7 et 10: Hydraunorm, — lots 8 Et 13: Normandie hydraulique Rouen, — lot 11: Europe Service, — lot 12: Mecagil Lebon, — lot 17: Noremat. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Il s'agit accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 55895.75 EUR 💰
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 27627.87 EUR 💰
Nom: Eurovoirie
Adresse postale: 40 avenue Eugène Gazeau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 25635.17 EUR 💰
Nom: PB Environnement
Adresse postale: ZA Plateau de Bertoire
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3788.18 EUR 💰
Nom: Hydraunorm
Adresse postale: ZI Le Buissonnet
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 15544.48 EUR 💰
Nom: Normandie hydraulique Rouen
Adresse postale: 11 rue Pierre de Coubertin
Valeur totale du marché: 21465.17 EUR 💰
4435.56 EUR 💰
Nom: Europe Service
Adresse postale: Parc activités de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 16565.54 EUR 💰
Nom: Mecagil Lebon
Adresse postale: 47 rue de L'Aqueduc — ZA Etic — BP 27
Commune postale: Champagne-sur-Seine
Code postal: 77430
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 8034.57 EUR 💰
8074.40 EUR 💰
Nom: Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 4540.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres attribue les accords-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal, (pour un montant résultant du DQE non contractuel) aux sociétés:
— lot 2: Faun,
— lot 3: Semat,
— lot 4: Eurovoirie,
— lot 5: SAS Provence Bennes Environnement,
— lots 7 et 10: Hydraunorm,
— lots 8 Et 13: Normandie hydraulique Rouen,
— lot 11: Europe Service,
— lot 12: Mecagil Lebon,
— lot 17: Noremat.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Afficher plus
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. n
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Source: OJS 2020/S 026-058951 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de flexibles hydrauliques, de pièces détachées d'origine constructeur et la réparation d'équipements hydrauliques tels que les grues auxiliaires, les bras ampliroll, les compacteurs, les mini-pelles, les Bennes à ordures ménagères (BOM) et les engins divers.
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Valeur totale du marché: 46107.49 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 108 allée François-Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-382823
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres attribue les accords-cadres à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal(pour un montant résultant du DQE non contractuel) aux sociétés: — lot 1: Genie Flexion; — lot 6: Bro Méridionale de Voirie; — lot 15: Sicométal; — lot 18: Hydraunorm. — Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-138731 publié le 14.9.2019; — Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 179-435271 publié le 17.9.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François-Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour matériel de viabilité hivernale de marque Sicométal et prestations associées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Genie Flexion
Adresse postale: 78 allée des Érables
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 3998.17 EUR 💰
Nom: Bro Méridionale de Voirie
Adresse postale: 1 avenue de l'Étang
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 7265.37 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Sicométal
Adresse postale: 13 rue des Frères-Lumière, ZI du Plan d'Acier
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 6445.53 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Adresse postale: ZI Le Buissonnet, rue de la Grande Épine
Valeur totale du marché: 28398.42 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres attribue les accords-cadres à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal(pour un montant résultant du DQE non contractuel) aux sociétés:
— lot 1: Genie Flexion;
— lot 6: Bro Méridionale de Voirie;
— lot 15: Sicométal;
— lot 18: Hydraunorm.
— Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-138731 publié le 14.9.2019;
— Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 179-435271 publié le 17.9.2019.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François-Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension, voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2021/S 144-382823 (2021-07-23)