Réparation de glissières métalliques de sécurité sur autoroutes en service.
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réparation de glissières métalliques de sécurité
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“Réparation de glissières métalliques de sécurité sur autoroutes en service.
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des...”
Brève description
Réparation de glissières métalliques de sécurité sur autoroutes en service.
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation de glissières métalliques de sécurité — Rhône-Alpes Auvergne — réseau Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loire (42) — Puy de Dôme (63) — Rhône (69).
Description du marché:
“Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou...”
Description du marché
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.
À titre indicatif: le district ASF d’A89 Est s’étend sur 185,8 km d’autoroute (A711, A72, A89 et ARB) et sur les départements de la Loire (42), du Puy-de-Dôme (63) et du Rhône (69).
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 508 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et actualisables à date anniversaire de l’accord-cadre. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation de glissières métalliques de sécurité —Rhône — Alpes Auvergne — réseau Sud-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drôme (26) — Isère (38) — Rhône (69).
Description du marché:
“Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou...”
Description du marché
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.
À titre indicatif: les districts ASF de la Drôme et de Chanas s’étendent sur 173,9 km d’Autoroute (A46 et A7) et sur les départements de la Drôme (26), de l’Isère (38) et du Rhône (69).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 971 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation de glissières métalliques de sécurité — Provence Camargue
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône (13) — Gard (30) — Hérault (34) — Vaucluse (84).
Description du marché:
“Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou...”
Description du marché
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.
À titre indicatif: les districts ASF d’Orange, Salon et Gallargues s’étendent sur 275,1 km d’Autoroute (A54, A7, A8 et A9) et sur les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Gard (30), de l’Hérault (34) et du Vaucluse (84).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 682 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation de glissières métalliques de sécurité — Languedoc Roussillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aude (11) — Hérault (34) — Pyrénées-Orientales (66).
Description du marché:
“Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou...”
Description du marché
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.
À titre indicatif: les districts ASF de Carcassonne, Narbonne, Sète et Rivesaltes s’étendent sur 279,2 km d’Autoroute (A61, A709, A75 et A9) et sur les départements de l’Aude (11), l’Hérault (34) et les Pyrénées-Orientales (66).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 007 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation de glissières métalliques de sécurité — Aquitaine Midi-Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ariège (09) — Aude (11) — Haute-Garonne (31) — Gironde (33) — Lot-et-Garonne (47) — Pyrénées Orientales (66) — Tarn-et-Garonne (82).”
Description du marché:
“Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou...”
Description du marché
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.
À titre indicatif: Les districts ASF de la Garonne, du Midi Toulousain et de Montauban s’étendent sur 373,2 km d’Autoroute (A20, A61, A62, A620, A64, A66, A68 et A680) et sur les départements de l’Ariège (09), l’Aude (11), la Haute-Garonne (31), la Gironde (33), le Lot-et-Garonne (47) et le Tarn-et-Garonne (82).
Le tunnel du Puymorens s'étend sur 4,8 km (RN20) et relie les départements de l'Ariège (09) et des Pyrénées-Orientales (66).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 528 700 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation de glissières métalliques de sécurité - Sud-Atlantique-Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Haute-Garonne (31) — Landes (40) — Pyrénées-Atlantiques (64) — Hautes-Pyrénées (65).”
Description du marché:
“Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou...”
Description du marché
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.
À titre indicatif: les districts ASF des Pyrénées et du Sud Atlantique s’étendent sur 304,3 km d’Autoroute (A63, A64, A641 et A645) et sur les départements de la Haute-Garonne (31), des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 596 400 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation de glissières métalliques de sécurité — Ouest Atlantique — réseau Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Charente-Maritime (17) — Gironde (33) — Deux-Sèvres (79) — Vendée (85) — Vienne (86).”
Description du marché:
“Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou...”
Description du marché
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.
À titre indicatif: les districts ASF de Niort et de Centre Atlantique s’étendent sur 334,8 km d’autoroute (A10, A83 et A837) et sur les départements de la Charente-Maritime (17), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), de la Vendée (85) et la Vienne (86).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 751 100 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation de glissières métalliques de sécurité — Ouest Atlantique — réseau Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique (44) — Maine-et-Loire (49) — Sarthe (72) — Vendée (85).
Description du marché:
“Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou...”
Description du marché
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.
À titre indicatif: les districts ASF de la Vendée et des Pays de Loire s’étendent sur 304,1 km d’Autoroute (A11, A83, A87 et A87 REA) et sur les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72) et de la Vendée (85).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 521 800 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation de glissières métalliques de sécurité — Centre Auvergne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Corrèze (19) — Dordogne (24) — Gironde (33) — Lot (46) — Puy-de-Dôme (63) — Tarn-et-Garonne (82).”
Description du marché:
“Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou...”
Description du marché
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.
À titre indicatif: les districts A89 Centre, A89 Ouest et de Cahors s’étendent sur 456,4 km d’Autoroute (A20 et A89) et sur les départements de la Corrèze (19), la Dordogne (24), la Gironde (33), le Lot (46), le Puy-de-Dôme (63) et le Tarn-et-Garonne (82).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 769 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants,
— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, ASF, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
— le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est d’une fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique.
Niveau(x)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): qualification FNTP 3732 ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par une liste de références de Prestations similaires, portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’identification professionnelle FNTP 3732, au cours des 5 dernières années. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les prestations similaires exécutés au cours des 5 dernières années dont il a assuré la coordination.
Les candidats étrangers pourront produire les références dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): pour chacun des lots, et pour chacun des districts, le nombre minimal d’équipe exigé est de 1,33 (ce qui correspond à une équipe d’intervention d’urgence dédiée et au tiers du temps d’une équipe en travaux programmés). À noter, une équipe est composée a minima de 3 personnes.
— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l’accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): pour chacun des lots, et pour chacun des districts, le matériel «Équipement de battage» minimal exigé est de 1 (cf. article A.3.2.1 du CCTP).
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés ci-avant dans leur langue d’origine accompagnés de leur traduction en français.
Nota:
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution de l'accord-cadre, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-250707
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plate-forme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.
Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire: le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard d'ASF pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, ASF demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, ASF procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:
— de leur capacité économique et financière,
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
ASF se réserve le droit de ne déclarer recevables leurs candidatures que pour un certain nombre de lots.
À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront courant 1 semestre 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre CEDEX
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 179-435083 (2019-09-13)
Informations complémentaires (2019-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 179-435083
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-25 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 199-482781 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38663084.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation de glissières métalliques de sécurité — Rhône-Alpes-Auvergne — réseau Ouest” Description
Description du marché:
“Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou...”
Description du marché
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.
À titre indicatif: le district ASF d’A89 est s’étend sur 185,8 km d’autoroute (A711, A72, A89 et ARB) et sur les départements de la Loire (42), du Puy-de-Dôme (63) et du Rhône (69).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation de glissières métalliques de sécurité — Rhône-Alpes-Auvergne — réseau Sud-Est” Description
Description du marché:
“Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou...”
Description du marché
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.
À titre indicatif: les districts ASF de la Drôme et de Chanas s’étendent sur 173,9 km d’autoroute (A46 et A7) et sur les départements de la Drôme (26), de l’Isère (38) et du Rhône (69).
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Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône (13) — Gard (30) — Hérault (34) — Vaucluse (84).
Description du marché:
“Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou...”
Description du marché
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.
À titre indicatif: les districts ASF d’Orange, Salon et Gallargues s’étendent sur 275,1 km d’autoroute (A54, A7, A8 et A9) et sur les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Gard (30), de l’Hérault (34) et du Vaucluse (84).
Afficher plus
Description du marché:
“Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou...”
Description du marché
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.
À titre indicatif: les districts ASF de Carcassonne, Narbonne, Sète et Rivesaltes s’étendent sur 279,2 km d’autoroute (A61, A709, A75 et A9) et sur les départements de l’Aude (11), l’Hérault (34) et les Pyrénées-Orientales (66).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Ariège (09) — Aude (11) — Haute-Garonne (31) — Gironde (33) — Lot-et-Garonne (47) — Pyrénées-Orientales (66) — Tarn-et-Garonne (82).”
Description du marché:
“Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou...”
Description du marché
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.
À titre indicatif: Les districts ASF de la Garonne, du Midi Toulousain et de Montauban s’étendent sur 373,2 km d’autoroute (A20, A61, A62, A620, A64, A66, A68 et A680) et sur les départements de l’Ariège (09), l’Aude (11), la Haute-Garonne (31), la Gironde (33), le Lot-et-Garonne (47) et le Tarn-et-Garonne (82).
Le Tunnel du Puymorens s'étend sur 4,8km (RN20) et relie les départements de l'Ariège (09) et des Pyrénées-Orientales (66).
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Titre: Réparation de glissières métalliques de sécurité — Sud-Atlantique-Pyrénées
Description
Description du marché:
“Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou...”
Description du marché
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.
À titre indicatif: les districts ASF des Pyrénées et du Sud Atlantique s’étendent sur 304,3 km d’autoroute (A63, A64, A641 et A645) et sur les départements de la Haute-Garonne (31), des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation de glissières métalliques de sécurité — Ouest Atlantique — Réseau Sud” Description
Description du marché:
“Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou...”
Description du marché
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.
À titre indicatif: Les districts ASF de la Vendée et des Pays de Loire s’étendent sur 304,1 km d’autoroute (A11, A83, A87 et A87 REA) et sur les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72) et de la Vendée (85).
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Description du marché:
“Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou...”
Description du marché
Cette prestation concerne les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.
À titre indicatif: Les districts A89 Centre, A89 Ouest et de Cahors s’étendent sur 456,4 km d’autoroute (A20 et A89) et sur les départements de la Corrèze (19), la Dordogne (24), la Gironde (33), le Lot (46), le Puy-de-Dôme (63) et le Tarn-et-Garonne (82).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-435083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 171 036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réparation de glissières métalliques de sécurité — Rhône-Alpes Auvergne — Réseau Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Pass
Adresse postale: 22 bis rue de Romainville
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 508 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1725031.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20 171 037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réparation de glissières métalliques de sécurité — Rhône-Alpes-Auvergne — Réseau Sud-Est” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Balisage Securite Service
Adresse postale: rue du Progrès
Commune postale: Saulce-sur-Rhône
Code postal: 26270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 971 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2210979.66 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20 171 038
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réparation de glissières métalliques de sécurité — Provence Camargue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Aximum
Adresse postale: 8 rue Jean Mermoz — CS 80103
Commune postale: Magny-les-Hameaux Cedex
Code postal: 78772
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 682 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6468357.66 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20 171 039
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Réparation de glissières métalliques de sécurité — Languedoc Roussillon
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 007 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5727070.24 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20 171 040
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Réparation de glissières métalliques de sécurité — Aquitaine Midi-Pyrénées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 528 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5882001.30 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20 171 041
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Réparation de glissières métalliques de sécurité — Sud-Atlantique-Pyrénées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 596 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3950223.56 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20 171 042
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Réparation de glissières métalliques de sécurité — Ouest Atlantique — réseau Sud” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 22 bis, rue de Romainville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 751 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5644041.60 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20 171 043
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Réparation de glissières métalliques de sécurité — Ouest Atlantique — Réseau Nord” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement AER Carquefou/Agilis SAS Agence Sud
Adresse postale: 6 rue des Petites Industries
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Région: Pays de la Loire🏙️
Nom: AER Carquefou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 521 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3081855.20 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20 171 044
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Réparation de glissières métalliques de sécurité — Centre Auvergne
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 22bis, rue de Romainville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 769 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 973 523 💰
“Les montants exprimés à la section II.I.7) ainsi qu'aux sections V.2.4) (valeur totale de chaque lot) sont des montants maximums sur la durée de l'accord-cadre.”
Les montants exprimés à la section II.I.7) ainsi qu'aux sections V.2.4) (valeur totale de chaque lot) sont des montants maximums sur la durée de l'accord-cadre.
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Commune postale: Nanterre Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
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Source: OJS 2020/S 066-156635 (2020-03-31)