Rénovation de la gestion technique électrique (marché 2018an-41)

Assemblée nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actemium Iteis

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services de gestion de l'énergie

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-28	Avis de marché
2019-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de l'énergie
Numéro de référence: 2018AN-41
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de l'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048207
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Attention: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 4, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat saip@assemblee nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine. Le formulaire doit être renvoyé au plus tard le 4

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet le lot 1 «Rénovation de la gestion technique d'électricité» de l'opération de rénovation de l'architecture haute de la Gestion technique électrique (GTE) de l'assemblée nationale, ainsi que l'intégration de nouvelles fonctionnalités. L'opération est constituée de 2 lots distincts: le lot 1 «Rénovation de la gestion technique d'électricité», objet de la consultation, et le lot 2 «Essais de fonctionnement», confié au titulaire d'un marché pluriannuel. Les principales prestations du lot 1 (mise à niveau du système de GTE) s'étaleront sur une durée prévisionnelle de 9 mois. Les prestations de maintenance débuteront à compter de la date de réception et auront une durée de 12 mois reconductible une fois, le marché venant à expiration à l'achèvement des prestations de maintenance. Les candidats sont informés que certaines prestations seront exécutées en horaires décalés. Les dispositions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d'exécution des prestations.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Cf. règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux seront exécutés à l'assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions relatives au marché:

— cautions et garanties exigées: une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte,

— modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours,

— forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

1) lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2) déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation);

3) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

5) présentation d'une liste de références relatives à des prestations équivalentes à celles prévues dans le présent marché et exécutées au cours des 3 dernières années, avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

6) déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers;

7) qualifications professionnelles souhaitées: qualifelec E3C4, qualifelec CF3 — option GT.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 022-048207 (2019-01-28)

Avis d'attribution de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 220929.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232490
Se réfère à l'avis: 2019/S 022-048207
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le lot 1 «Rénovation de la gestion technique d'électricité» de l'opération de rénovation de l'architecture haute de la Gestion technique électrique (GTE) de l'assemblée nationale, ainsi que l'intégration de nouvelles fonctionnalités. L'opération est constituée de 2 lots distincts: le lot 1 «Rénovation de la gestion technique d'électricité», objet de la consultation, et le lot 2 «Essais de fonctionnement», confié au titulaire d'un marché pluriannuel. Les principales prestations du lot 1 (mise à niveau du système de GTE) s'étaleront sur une durée prévisionnelle de 9 mois. Les prestations de maintenance débuteront à compter de la date de réception et auront une durée de 12 mois reconductible une fois, le marché venant à expiration à l'achèvement des prestations de maintenance. Certaines prestations seront exécutées en horaires décalés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: cohérence et adéquation de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2: références et agréments
Critère 3: pertinence de la méthodologie technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: Actemium Iteis
Adresse postale: 40 à 44 rue Jean Mermoz — CS 40510
Commune postale: Maisons-Laffitte Cedex
Code postal: 78604
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 220929.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 096-232490 (2019-05-15)

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