Le marché a pour objet le lot 1 «Rénovation de la gestion technique d'électricité» de l'opération de rénovation de l'architecture haute de la Gestion technique électrique (GTE) de l'assemblée nationale, ainsi que l'intégration de nouvelles fonctionnalités. Les dispositions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d'exécution des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Rénovation de la gestion technique électrique (marché 2018an-41)
2018AN-41
Produits/services: Services de gestion de l'énergie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le lot 1 «Rénovation de la gestion technique d'électricité» de l'opération de rénovation de l'architecture haute de la Gestion...”
Brève description
Le marché a pour objet le lot 1 «Rénovation de la gestion technique d'électricité» de l'opération de rénovation de l'architecture haute de la Gestion technique électrique (GTE) de l'assemblée nationale, ainsi que l'intégration de nouvelles fonctionnalités. Les dispositions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d'exécution des prestations.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux seront exécutés à l'assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet le lot 1 «Rénovation de la gestion technique d'électricité» de l'opération de rénovation de l'architecture haute de la Gestion...”
Description du marché
Le marché a pour objet le lot 1 «Rénovation de la gestion technique d'électricité» de l'opération de rénovation de l'architecture haute de la Gestion technique électrique (GTE) de l'assemblée nationale, ainsi que l'intégration de nouvelles fonctionnalités. L'opération est constituée de 2 lots distincts: le lot 1 «Rénovation de la gestion technique d'électricité», objet de la consultation, et le lot 2 «Essais de fonctionnement», confié au titulaire d'un marché pluriannuel. Les principales prestations du lot 1 (mise à niveau du système de GTE) s'étaleront sur une durée prévisionnelle de 9 mois. Les prestations de maintenance débuteront à compter de la date de réception et auront une durée de 12 mois reconductible une fois, le marché venant à expiration à l'achèvement des prestations de maintenance. Les candidats sont informés que certaines prestations seront exécutées en horaires décalés. Les dispositions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d'exécution des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions relatives au marché:
— cautions et garanties exigées: une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte,
— modalités essentielles...”
Liste et brève description des conditions
Conditions relatives au marché:
— cautions et garanties exigées: une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte,
— modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours,
— forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
1) lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
2) déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation);
3) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) présentation d'une liste de références relatives à des prestations équivalentes à celles prévues dans le présent marché et exécutées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) présentation d'une liste de références relatives à des prestations équivalentes à celles prévues dans le présent marché et exécutées au cours des 3 dernières années, avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;
6) déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers;
7) qualifications professionnelles souhaitées: qualifelec E3C4, qualifelec CF3 — option GT.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
15:00 📅
“Attention: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates...”
Attention: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 4, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat saip@assemblee nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine. Le formulaire doit être renvoyé au plus tard le 4 jour ouvré (du lundi au vendredi) avant la date choisie pour la visite avec la copie d'une pièce d'identité (CNI, passeport) de(s) la personne(s) effectuant la visite. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à trois) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'adresse indiquée en page de garde, muni(s) d'une pièce d'identité. À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au règlement de la consultation (cf. annexe 5). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cf. règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 022-048207 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le lot 1 «Rénovation de la gestion technique d'électricité» de l'opération de rénovation de l'architecture haute de la Gestion...”
Brève description
Le marché a pour objet le lot 1 «Rénovation de la gestion technique d'électricité» de l'opération de rénovation de l'architecture haute de la Gestion technique électrique (GTE) de l'assemblée nationale, ainsi que l'intégration de nouvelles fonctionnalités.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220929.31 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet le lot 1 «Rénovation de la gestion technique d'électricité» de l'opération de rénovation de l'architecture haute de la Gestion...”
Description du marché
Le marché a pour objet le lot 1 «Rénovation de la gestion technique d'électricité» de l'opération de rénovation de l'architecture haute de la Gestion technique électrique (GTE) de l'assemblée nationale, ainsi que l'intégration de nouvelles fonctionnalités. L'opération est constituée de 2 lots distincts: le lot 1 «Rénovation de la gestion technique d'électricité», objet de la consultation, et le lot 2 «Essais de fonctionnement», confié au titulaire d'un marché pluriannuel. Les principales prestations du lot 1 (mise à niveau du système de GTE) s'étaleront sur une durée prévisionnelle de 9 mois. Les prestations de maintenance débuteront à compter de la date de réception et auront une durée de 12 mois reconductible une fois, le marché venant à expiration à l'achèvement des prestations de maintenance. Certaines prestations seront exécutées en horaires décalés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: cohérence et adéquation de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2: références et agréments
Critère de qualité (nom): Critère 3: pertinence de la méthodologie technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-048207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RÉNOVATION DE LA GESTION TECHNIQUE ÉLECTRIQUE (marché 2018AN-41)
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Actemium Iteis
Adresse postale: 40 à 44 rue Jean Mermoz — CS 40510
Commune postale: Maisons-Laffitte Cedex
Code postal: 78604
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220929.31 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 096-232490 (2019-05-15)