Renouvellement du marché de prestations de Bureau d'études techniques (BET)

CNES

La présente procédure à pour objet de renouveler le marché de prestations de bureau d'études techniques.
Cette activité s'inscrit dans une mission globale de support aux activités techniques et opérationnelles de la base de lancement, liée au besoins de fonctionnement du Centre spatial guyanais (CSG).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Qui ?

• CNES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: CGSDAAJ10133779
Brève description:

La présente procédure à pour objet de renouveler le marché de prestations de bureau d'études techniques. Cette activité s'inscrit dans une mission globale de support aux activités techniques et opérationnelles de la base de lancement, liée au besoins de fonctionnement du Centre spatial guyanais (CSG).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnes
Adresse postale: BP 726
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.esquiro@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 594334626 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308539
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'agence spatiale européenne. En conséquence ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'agence spatiale européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure à pour objet de renouveler le marché de prestations de bureau d'études techniques.

Cette activité s'inscrit dans une mission globale de support aux activités techniques et opérationnelles de la base de lancement, liée au besoins de fonctionnement du Centre spatial guyanais (CSG).

Le lot technique BET recouvre les activités principales suivantes:

a) mission de bureau d'études consistant à assurer l'instruction des dossiers techniques nécessaires aux DM (demande de modification) et DRT (Demande de réalisation technique) qui lui sont confiées;

b) mission de suivi et de coordination des travaux nécessaires à la réalisation et la qualification des PM et DRT;

c) travaux de topographie et métrologie dimensionnelle;

d) gestion, mise à jour (interne et externe) et diffusion sur demande des plans des installations gérées en configuration par le CNES CSG;

e) archivage et mise à disposition sur demande des dossiers industriels des projets confiés en exploitation par le CNES CSG.

Nota 1: les travaux réalisés dans le cadre des prestations ci-dessus concernent les spécialités techniques suivantes: énergie (courants forts, faibles et foudre), mécanique, fluides, infrastructure, climatisation (y compris les automates et/ou API des systèmes correspondants).

Nota 2: le BEt est le point d'entrée (de livraison) de la documentation technique descriptive entrante au CSG (plans et dossiers industriels).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

2 options sont demandées par le CNES:

— Presta-BET-280: le titulaire est en capacité d‘intégrer de nouveaux projets sous forme de maquette numérique (de Conception BIM/SIG) et d’évoluer vers une utilisation de cette base de donnée en tant que référentiel numérique pour la gestion de configuration.

Pour ce faire, il met en œuvre la ressource humaine nécessaire pour la formation et la maîtrise de nouveaux outils BIM/SIG, ainsi que la mise en application de la charte BIM/SIG qui est fournie par le CNES/CSG. Une expérience du processus BIM est requise pour le (ou les) profils concernés (présentation des profils au CNES/CSG avant validation du poste). La durée de la mission n’étant pas encore fixée, le titulaire définira un taux horaire pour ces ressources.

— Presta-BET-285: le titulaire procède à une refonte et à une mise à jour de la configuration du système énergie – courants forts ou RTMO en suivant une méthodologie et un référentiel de plans qui sont fournis par le CNES/CSG. La mission consiste à remettre les plans d’installation à jour dans le système concerné, en réalisant l’état des lieux des existants. Pour ce faire, il met en œuvre les ressources humaines dédiées.

Un profil de type ingénieur spécialisé dans le système concerné est requis pour ce poste (présentation des profils au CNES/CSG avant validation du poste). La durée de la mission n’étant pas encore fixée, le titulaire définira un taux horaire pour ces ressources.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant, extrait K-bis et pouvoir,

— des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur.

L'opérateur remet un engagement de confidentialité à l'appui de sa demande. Ce document est accessible surhttps://marches.cnes.fr

Le CNES accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des à celles requises. Motifs qui ne lui sont pas imputables, le CNES accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Seuls les opérateurs ressortissants d'un pays contribuant au programme relatif au Centre spatial guyanais(CSG) seront admis à participer à la consultation. Des informations sur l'agence spatiale européenne, le CSG et la présente procédure sont disponibles sur les sites www.esa.int. De plus, le titulaire attributaire du marché appliquera obligatoirement les dispositions relatives à l'accord collectif inter- entreprises pour la base spatiale de Kourou dit «Convention de site».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Xavier Esquiro
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est exclu du champ d'application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La présente procédure est une consultation européenne. Elle inclut:

Phase 1 — appel à participation (le présent avis): les opérateurs économiques remettent leur demande de participation selon les conditions et modalités du présent avis.

Phase 2 — soumission: le CNES adresse le dossier de mise en concurrence aux seuls opérateurs économiques réunissant les conditions de participation. Ces conditions sont les suivantes:

— être ressortissant d'un pays contribuant au programme CSG de l'agence spatiale européenne,

— avoir l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.

Le dossier de mise en concurrence précisera notamment les conditions et modalités de réception des soumissions, l'organisation industrielle (groupement, candidat unique, sous-traitant), les critères d'attribution et leur pondération et les options imposées, l'origine des prestations attendue, les conditions particulières d'exécution notamment dans le domaine environnemental, social et de l'emploi ainsi que les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le cas échéant celles découlant du statut du CNES/CSG décrit au III.2.2).

Un candidat n'aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Phase 3 — négociation avec la faculté indiquée au IV.1.5) ci-dessus.

Phase 4 — attribution.

Pour les documents officiels remis sous forme d’original, une traduction en français devra être jointe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schœlcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (Code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— du référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),

— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2019/S 126-308539 (2019-06-28)

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