Renouvellement des marchés d'assurances d'Habitat 08
Habitat 08
Renouvellement des marchés d'assurances d'Habitat 08.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-16 | Avis de marché |
| 2020-01-14 | Avis d'attribution de marché |
| 2020-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: Marchés d'assurances
Brève description: Renouvellement des marchés d'assurances d'Habitat 08.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08
Adresse postale: 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08008
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat08.fr 🌏
Courrier électronique: srus@habitat08.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_p7YdipMSjt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_p7YdipMSjt 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340108
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: multirisque du patrimoine et locataires non assurés
Numéro du lot: 1
Brève description: Multirisque du patrimoine et locataires non assurés.
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Lot 3: responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants.
Intitulé du lot: Lot 4: tous risques informatique
Numéro du lot: 4
Brève description: Tous risques informatique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_p7YdipMSjt 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 138-340108 (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: Marchés d'assurances
Brève description: Renouvellement des marchés d'assurances d'Habitat 08.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08
Adresse postale: 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08008
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat08.fr 🌏
Courrier électronique: srus@habitat08.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_p7YdipMSjt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_p7YdipMSjt 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340108
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: multirisque du patrimoine et locataires non assurés
Numéro du lot: 1
Brève description: Multirisque du patrimoine et locataires non assurés.
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Lot 3: responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants.
Intitulé du lot: Lot 4: tous risques informatique
Numéro du lot: 4
Brève description: Tous risques informatique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
—— note de présentation de la structure,
—— moyens et ressources du candidat,
—— présentation d'une liste de références de marchés similaires, en cours ou exécutés les 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du client,
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours),
— extrait K bis de moins de 3 mois,
— attestation ORIAS pour les intermédiaires en assurance,
— pouvoirs personne habilitée à signer l'offre,
— le mandat de la compagnie en cas de présence d'un intermédiaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_p7YdipMSjt 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 473 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020142
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340108
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 176 EUR 💰
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.assurancessecurite.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 26929.28 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html 🌏
Nom: Helvetia Assurances
Adresse postale: 9 avenue Percier
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html 🌏
Valeur totale du marché: 1367.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 010-020142 (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 473 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020142
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340108
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Modalités de consultation des marchés: sur demande formulée dans le cadre de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant sur la liberté d'accès aux documents administratifs communicables.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 176 EUR 💰
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.assurancessecurite.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 26929.28 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html 🌏
Nom: Helvetia Assurances
Adresse postale: 9 avenue Percier
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html 🌏
Valeur totale du marché: 1367.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185507.24 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hâbitat 08
Commune postale: Charleville-Mezières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034268
Numéro JO-S: 16
Attribution du marché
Nom: Sa sma
Adresse postale: 266 bd. Clémenceau
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59846
Adresse Internet: http://www.smabtp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 185507.24 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-champagne
Source: OJS 2020/S 016-034268 (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185507.24 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hâbitat 08
Commune postale: Charleville-Mezières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034268
Numéro JO-S: 16
Attribution du marché
Nom: Sa sma
Adresse postale: 266 bd. Clémenceau
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59846
Adresse Internet: http://www.smabtp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 185507.24 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-champagne
Source: OJS 2020/S 016-034268 (2020-01-20)
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