Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des marchés d'assurances d'Habitat 08
Marchés d'assurances
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description: Renouvellement des marchés d'assurances d'Habitat 08.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: multirisque du patrimoine et locataires non assurés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché: Multirisque du patrimoine et locataires non assurés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité civile générale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: tous risques informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Tous risques informatique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les pièces définies ci-dessous permettant...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
—— note de présentation de la structure,
—— moyens et ressources du candidat,
—— présentation d'une liste de références de marchés similaires, en cours ou exécutés les 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du client,
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours),
— extrait K bis de moins de 3 mois,
— attestation ORIAS pour les intermédiaires en assurance,
— pouvoirs personne habilitée à signer l'offre,
— le mandat de la compagnie en cas de présence d'un intermédiaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
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Source: OJS 2019/S 138-340108 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 473 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Multirisque du patrimoine et locataires non assurés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 176 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Région: Nord🏙️
URL: http://www.assurancessecurite.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26929.28 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tous risques informatiques
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html🌏
Nom: Helvetia Assurances
Adresse postale: 9 avenue Percier
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1367.72 💰
“Modalités de consultation des marchés: sur demande formulée dans le cadre de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant sur la liberté d'accès aux documents...”
Modalités de consultation des marchés: sur demande formulée dans le cadre de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant sur la liberté d'accès aux documents administratifs communicables.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat — conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
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Source: OJS 2020/S 010-020142 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hâbitat 08
Commune postale: Charleville-Mezières
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185507.24 💰
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: Sa sma
Adresse postale: 266 bd. Clémenceau
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59846
URL: http://www.smabtp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185507.24 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-champagne
Source: OJS 2020/S 016-034268 (2020-01-20)