Remplacement des agents départementaux absents dans les collèges publics de l'Allier et des agents d'entretien du service logistique (fonction ménage) 2019-2022
Remplacement des agents départementaux absents dans les collèges publics de l'Allier et des agents d'entretien du service logistique (fonction ménage) 2019-2022 — lot unique le contrat est réservé aux structures d'insertion (SIAE) et structures équivalentes, mentionnées à l'article L. 5132.4 du code du travail, en application de l'article L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique modifié.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Allier
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Commune postale: Moulins
Code postal: 03016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470344003📞
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr📧
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.allier.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Allier
Adresse postale: Profil acheteur AWS
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470344003📞
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr📧
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.allier.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.allier.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remplacement des agents départementaux absents dans les collèges publics de l'Allier et des agents d'entretien du service logistique (fonction ménage)...”
Titre
Remplacement des agents départementaux absents dans les collèges publics de l'Allier et des agents d'entretien du service logistique (fonction ménage) 2019-2022
1-19s0030
Remplacement des agents départementaux absents dans les collèges publics de l'Allier et des agents d'entretien du service logistique (fonction ménage) 2019-2022 — lot unique le contrat est réservé aux structures d'insertion (SIAE) et structures équivalentes, mentionnées à l'article L. 5132.4 du code du travail, en application de l'article L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique modifié.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Remplacement des agents départementaux absents dans les collèges publics de l'Allier et des agents d'entretien du service logistique (fonction ménage)...”
Description du marché
Remplacement des agents départementaux absents dans les collèges publics de l'Allier et des agents d'entretien du service logistique (fonction ménage) 2019-2022 — lot unique le contrat est réservé aux structures d'insertion (SIAE) et structures équivalentes, mentionnées à l'article L. 5132.4 du code du travail, en application de l'article L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique modifié.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 2 — durée de la période de reconduction: 12 mois — durée maximale de validité: 36 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
10:00 📅
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr
— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification,
— modalités de retrait des documents: profil acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 069-162414 (2019-04-03)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Remplacement des agents départementaux absents dans les collèges publics de l'Allier et des agents d'entretien du service logistique (fonction ménage)...”
Brève description
Remplacement des agents départementaux absents dans les collèges publics de l'Allier et des agents d'entretien du service logistique (fonction ménage) 2019-2022 — lot unique; le contrat est réservé aux structures d'insertion (SIAE) et structures équivalentes, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, en application de l'article L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique modifié.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 657 857 💰
Description
Description du marché:
“Remplacement des agents départementaux absents dans les collèges publics de l'Allier et des agents d'entretien du service logistique (fonction ménage)...”
Description du marché
Remplacement des agents départementaux absents dans les collèges publics de l'Allier et des agents d'entretien du service logistique (fonction ménage) 2019-2022 — lot unique; le contrat est réservé aux structures d'insertion (SIAE) et structures équivalentes, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, en application de l'article L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique modifié.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 069-162414
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass dep pour emploi et formation
Adresse postale: 31 Faubourg Paluet
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 546 654 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 146-360015 (2019-07-26)