Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réfection des réseaux d'évacuations et d'assainissements du lycée Le Robillard de Saint-Pierre-en-Auge (14)”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Réfection des réseaux d'évacuations et d'assainissements du lycée Le Robillard de Saint-Pierre-en-Auge (14).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieury, 14170 Saint-Pierre-en-Auge.
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la région Normandie. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-30
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-moe-dbr-0357. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: prendre contact avec M. Dreau au +33 231426110.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 230-564415 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Reine Mathilde, Cedex 01, CS 50523
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 000 💰
Description
Description du marché:
“Réfection des réseaux d'évacuations et d'assainissements du lycée Le Robillard de Saint-Pierre-en-Auge (14).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 230-564415
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020-0009
Titre:
“Réfection des réseaux d'évacuations et d'assainissements du lycée Le Robillard de Saint-Pierre-en-Auge”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ECR Environnement Nord-Ouest
Adresse postale: avenue du Parc
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
“Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 022-048913 (2020-01-28)