Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recherches et surveillances sur les marques, noms de sociétés et noms de domaine
01346”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“Prestations de recherches et surveillances sur les marques, noms de sociétés et noms de domaine.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations de recherches et surveillances sur les marques, noms de sociétés et noms de domaine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée d'1 an, reconductible ensuite d'année en année. La durée maximale ne pourra dépasser 4 ans.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement à l'issue du marché.
Durée variable d'1 à 4 ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 141-347771 (2019-07-23)
Informations complémentaires (2019-07-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 141-347771
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-20 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-13 📅
Source: OJS 2019/S 146-360394 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73 944 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“— qualité des prestations de recherches (outils, techniques de recherches et ressources utilisées pour la réalisation de la prestation, qualité des...”
Critère de qualité (nom)
— qualité des prestations de recherches (outils, techniques de recherches et ressources utilisées pour la réalisation de la prestation, qualité des exemples, délai proposé…);
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“— qualité des prestations de surveillance (outils, techniques de recherches et ressources utilisées pour la réalisation de la prestation, qualité des...”
Critère de qualité (nom)
— qualité des prestations de surveillance (outils, techniques de recherches et ressources utilisées pour la réalisation de la prestation, qualité des exemples, périodicité proposée…);
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“— qualité du support et de l'accompagnement (formation, qualité du service client, documentation, sécurité, mesure pour assurer la confidentialité, qualité...”
Critère de qualité (nom)
— qualité du support et de l'accompagnement (formation, qualité du service client, documentation, sécurité, mesure pour assurer la confidentialité, qualité de la plateforme d'échanges…).
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-47
Titre:
“Prestations de recherches et surveillances sur les marques, noms de sociétés et noms de domaine”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Clarivate Analytics
Adresse postale: 141 avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://clarivate.com/compumark/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 73 944 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 944 💰
Source: OJS 2019/S 218-535749 (2019-11-07)