Recherche sur la santé mentale des personnes détenues
Direction de l'administration Pénitent
Recherche sur la santé mentale des personnes détenues: prévalence des troubles mentaux et évolution au cours de la détention.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche sociale
Numéro de référence: 19PS5004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration pénitent
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170228023 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-257168
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Néant.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 105-257168 (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche sociale
Numéro de référence: 19PS5004
Brève description:
Recherche sur la santé mentale des personnes détenues: prévalence des troubles mentaux et évolution au cours de la détention.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration pénitent
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170228023 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-257168
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Néant.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conduite d'une recherche portant sur prévalence des troubles mentaux chez les personnes détenues et évolution au cours de la détention. L'étude s'adresse à des équipes de recherche pluridisciplinaires qui devront croiser différentes approches (psychiatrie, psychologie, sociologie, criminologie, droit de l'exécution des peines, etc.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois, la durée de l'étude est estimée à 18 mois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 105-257168 (2019-05-29)
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