En application de la réorganisation territoriale (Loi Notre), la Communautaire d'agglomération du Cotentin a été créée, par arrêté préfectoral du 4.11.2016, à compter du 1.1.2017. Les prestations consistent en la recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments communautaires et les revêtements bitumeux de voirie. Considèrent l'étendue du territoire et le nombre de bâtiments concernés par les prestations, la Communauté d'agglomération du Cotentin fait le choix d'un allotissement technique et géographique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche et prélèvements d'amiante et de plomb dans les bâtiments communautaires et les revêtements bitumeux de voirie
DB-18-05”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“En application de la réorganisation territoriale (Loi Notre), la Communautaire d'agglomération du Cotentin a été créée, par arrêté préfectoral du 4.11.2016,...”
Brève description
En application de la réorganisation territoriale (Loi Notre), la Communautaire d'agglomération du Cotentin a été créée, par arrêté préfectoral du 4.11.2016, à compter du 1.1.2017. Les prestations consistent en la recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments communautaires et les revêtements bitumeux de voirie. Considèrent l'étendue du territoire et le nombre de bâtiments concernés par les prestations, la Communauté d'agglomération du Cotentin fait le choix d'un allotissement technique et géographique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 324 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments — Zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Recherche et prélèvement d'amiante et de plomb dans les bâtiments relevant du patrimoine communautaire lors de la constitution des DTA et DAPP, des opérations de travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres débutent à compter de leur notification pour une première période de 12 mois. Les marchés pourront être reconduit par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres débutent à compter de leur notification pour une première période de 12 mois. Les marchés pourront être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la fin de chaque période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les revêtements bitumineux de voirie — Zone Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Recherche et prélèvement d'amiante et de plomb dans les revêtements bitumeux de voirie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres débutent à compter de leur notification pour une première période de douze mois. Les marchés pourront être reconduit par reconduction...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres débutent à compter de leur notification pour une première période de douze mois. Les marchés pourront être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la fin de chaque période.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments — Zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres débutent à compter de leur notification pour une 1 période de douze mois. Les marchés pourront être reconduit par reconduction tacite et...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres débutent à compter de leur notification pour une 1 période de douze mois. Les marchés pourront être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la fin de chaque période.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les revêtements bitumineux de voirie — Zone Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments — Zone centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres débutent à compter de leur notification pour une 1 période de 12 mois. Les marchés pourront être reconduit par reconduction tacite et par...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres débutent à compter de leur notification pour une 1 période de 12 mois. Les marchés pourront être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la fin de chaque période.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les revêtements bitumineux de voirie — Zone centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments — Zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les revêtements bitumineux de voirie — Zone Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponible en fonction de la création de l'entreprise dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles (à indiquer dans le DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration des principaux services effectués par le candidat faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration des principaux services effectués par le candidat faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de la société, dans la mesure où ces données sont disponibles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Les analyses devront être effectuées par un organisme agrée Cofrac.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg en Cotentin
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,...”
Procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vue de conclure 8 accords-cadres, à bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités. Toutes demande renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr Il n'est pas prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier. Afin de simplifier le dépôt des offres, la règlement ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu. Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 010-019212 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Annulation — recherche et prélèvements d'amiante et de plomb dans les bâtiments communautaires et les revêtements bitumeux de voirie
DB-18-05”
Brève description:
“En application de la réorganisation territoriale (Loi Notre), la Communauté d'agglomération du Cotentin a été créée, par arrêté préfectoral du 4.11.2016, à...”
Brève description
En application de la réorganisation territoriale (Loi Notre), la Communauté d'agglomération du Cotentin a été créée, par arrêté préfectoral du 4.11.2016, à compter du 1.1.2017. Les prestations consistent en la recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments communautaires et les revêtements bitumeux de voirie. Considèrent l'étendue du territoire et le nombre de bâtiments concernés par les prestations, la communauté d'agglomération du Cotentin fait le choix d'un allotissement technique et géographique.
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments - zone Ouest
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Recherche et prélèvement d'amiante et de plomb dans les bâtiments relevant du patrimoine communautaire lors de la constitution des DTA et DAPP, des opérations de travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les revêtements bitumineux de voirie - zone Ouest” Description
Description du marché:
“Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Recherche et prélèvement d'amiante et de plomb dans les revêtement bitumeux de voirie
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Titre: Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments - zone Nord
Titre:
“Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les revêtements bitumineux de voirie - zone Nord” Description
Description du marché:
“Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantités pour une prestation de service. Recherche et prélèvement d'amiante et de plomb dans les revêtements bitumeux de voirie
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments - zone centre
Titre:
“Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les revêtements bitumineux de voirie - zone centre” Description
Description du marché:
“Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Recherche et prélèvement d'amiante et de plomb dans les revêtements bitumeux de voirie
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Titre: Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments - zone Est
Titre:
“Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les revêtements bitumineux de voirie - zone Est”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-019212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: db-18-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments — Zone ouest
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: DB-18-05
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les revêtements bitumineux de voirie — Zone ouest”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments — Zone Nord
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les revêtements bitumineux de voirie — Zone Nord”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments — Zone centre
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les revêtements bitumineux de voirie — Zone centre”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments — Zone Est
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les revêtements bitumineux de voirie -— Zone centre”
Source: OJS 2019/S 027-060635 (2019-02-04)