La réalisation de prélèvements d'enrobés par carottage de couches de chaussées ou sur stocks, à conditionner en sac plastifié et à transmettre à un laboratoires d'analyses, en charge d'informer le maître d'ouvrage de la présence d'amiante ou d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). L'analyse en laboratoire pour recherche d'amiante ou d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés du réseau routier départemental. La maîtrise d'ouvrage pourra ainsi informer les entreprises ou les aménageurs de l'absence ou de la présence d'amiante ou de HAP dans les enrobés présents sur le domaine public routier départemental (décrets des 4.5.2012 et 5.7.2013). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Recherche d'amiante dans les enrobés des routes départementales
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La réalisation de prélèvements d'enrobés par carottage de couches de chaussées ou sur stocks, à conditionner en sac plastifié et à transmettre à un...”
Brève description
La réalisation de prélèvements d'enrobés par carottage de couches de chaussées ou sur stocks, à conditionner en sac plastifié et à transmettre à un laboratoires d'analyses, en charge d'informer le maître d'ouvrage de la présence d'amiante ou d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). L'analyse en laboratoire pour recherche d'amiante ou d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés du réseau routier départemental. La maîtrise d'ouvrage pourra ainsi informer les entreprises ou les aménageurs de l'absence ou de la présence d'amiante ou de HAP dans les enrobés présents sur le domaine public routier départemental (décrets des 4.5.2012 et 5.7.2013). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations de prélèvements préalables à la recherche d'amiante dans les enrobés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation de prélèvements d'enrobés par carottage de couches de chaussées ou sur stocks, à conditionner en sac plastifié et...”
Description du marché
Les prestations concernent la réalisation de prélèvements d'enrobés par carottage de couches de chaussées ou sur stocks, à conditionner en sac plastifié et à transmettre à un laboratoire d'analyses, en charge d'informer le maître d'ouvrage de la présence d'amiante ou d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses en laboratoire pour recherche d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objet de ces analyses est d'informer le maître d'ouvrage de la présence d'amiante ou d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans son domaine routier.”
Description du marché
L'objet de ces analyses est d'informer le maître d'ouvrage de la présence d'amiante ou d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans son domaine routier.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— Cofrac (ou organisme européen équivalent) pour la réalisation de l'essai de la norme nf x 43 050 du programme Cofrac 144 Partie Identification de l'amiante dans les matériaux. Les personnes intervenantes ont suivi le module «Préalable Opérateur de Chantier» de la formation des travailleurs a la prévention des risques lies a l'amiante en sous section 4. Conformément a l'arrêté du 23.2.2012; Cofrac (ou organisme européen équivalent) pour la réalisation de l'essai de la norme nf x 43 050 du programme Cofrac 144 Partie Identification de l'amiante dans les matériaux. Les personnes intervenantes ont suivi le module «Préalable Opérateur de Chantier» de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante en sous-section 4. Conformément à l'arrêté du 23.2.2012. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-13
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19smr002s.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 053-122362 (2019-03-12)