Réalisation, fourniture et livraison de titres repas pour les agents de la CACPL et de sa régie Palm Bus

CAPL

La CACPL et sa régie de transport Palm Bus proposent à son personnel des titres restaurant; la présente consultation porte sur l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant papier ou dématérialisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-13 Avis de marché
2020-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
La CACPL et sa régie de transport Palm Bus proposent à son personnel des titres restaurant; la présente consultation porte sur l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant papier ou dématérialisés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Cartes magnétiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600473
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.2.6): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses, valeur faciale des titres comprise, (TTC) (et non HTVA). L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation, fourniture et livraison de titres repas papier pour les agents de la CACPL et de la régie Palm Bus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne uniquement les titres repas «Papier» de la CACPL et de la régie Palm Bus. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Les candidats trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: 3 358 608 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois chacune, sur décision expresse de l'acheteur. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
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Informations complémentaires:
Complément à la rubrique II.2.6): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses, valeur faciale des titres comprise, (TTC) (et non HTVA). L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
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Intitulé du lot: Réalisation, fourniture et livraison de titres repas dématérialisés pour les agents de la CACPL et de la régie Palm Bus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne uniquement les titres repas «Dématérialisés» de la CACPL et de la régie Palm Bus. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Les candidats trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux de livraison des titres, situés sur le territoire de la CAPL, seront précisés dans chaque bon de commande. À ce jour, on compte un point de livraison CACPL et un point de livraison régie.
Les lieux de livraison des cartes, situés sur le territoire de la CAPL, seront précisés dans chaque bon de commande. À ce jour, on compte un point de livraison CACPL et un point de livraison régie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:
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— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);
2) complément aux rubriques II.2.5) (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;
3) les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce, etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;
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4) complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;
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5) complément à la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;
6) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;
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7) complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;
8) l'unité monétaire est l'euro;
9) le marché comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du CCP. L'estimation fournie à la rubrique II.2.6) (valeur estimée) s'entend hors mise en œuvre de la clause de réexamen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 244-600473 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19.045
Valeur totale du marché: 3 490 608 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-235204
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-600473
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
1) l'ensemble des montants renseignés dans le présent avis d'attribution s'entendent valeur faciale des titres comprise, (TTC) (et non HTVA), hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du CCP, pour toute la durée des marchés, reconductions comprises, soit pour 4 ans, les marchés étant passés pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois un an; 2) l'ensemble des montants renseignés dans le présent avis d'attribution sont à 0 euro (TTC) si l'on soustrait la valeur faciale des titres (7,5 EUR pour les agents de la CACPL et 5,2 EUR pour les agents de la régie Palm Bus); 3) le montant renseigné en rubrique II.1.7) (Valeur totale du marché) correspond au cumul des valeurs totales des marchés des lots 1 et 2; 4) complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre), le marché public revêt la forme d'un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande; 5) l'émission des bons de commande concernant les agents de la CACPL débutera dès le 8.6.2020 tandis que l'émission des bons de commande concernant les agents de sa régie Palm Bus ne débutera qu'à compter du 3.2.2021 en raison de l'existence d'un marché en cours d'exécution jusqu'à cette date; 6) complément aux rubriques V.2.1) (Date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification du marché; 7) compléments aux rubriques V.2.2) (Nombre d'offres reçues): il s'agit bien du nombre d'offres reçues, une candidature ayant été éliminée pour chaque lot. Le nombre de plis reçus s'élève par conséquent à 4 pour le lot 1 et 5 pour le lot 2; 8) le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse: marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux de livraison des titres, situés sur le territoire de la CACPL, seront précisés dans chaque bon de commande. À ce jour, on compte un point de livraison CACPL et un point de livraison régie.
Les lieux de livraison des cartes, situés sur le territoire de la CACPL, seront précisés dans chaque bon de commande. À ce jour, on compte un point de livraison CACPL et un point de livraison régie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 358 608 EUR 💰
132 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires
1) l'ensemble des montants renseignés dans le présent avis d'attribution s'entendent valeur faciale des titres comprise, (TTC) (et non HTVA), hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du CCP, pour toute la durée des marchés, reconductions comprises, soit pour 4 ans, les marchés étant passés pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois un an;
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2) l'ensemble des montants renseignés dans le présent avis d'attribution sont à 0 euro (TTC) si l'on soustrait la valeur faciale des titres (7,5 EUR pour les agents de la CACPL et 5,2 EUR pour les agents de la régie Palm Bus);
3) le montant renseigné en rubrique II.1.7) (Valeur totale du marché) correspond au cumul des valeurs totales des marchés des lots 1 et 2;
4) complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre), le marché public revêt la forme d'un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande;
5) l'émission des bons de commande concernant les agents de la CACPL débutera dès le 8.6.2020 tandis que l'émission des bons de commande concernant les agents de sa régie Palm Bus ne débutera qu'à compter du
3.2.2021 en raison de l'existence d'un marché en cours d'exécution jusqu'à cette date;
6) complément aux rubriques V.2.1) (Date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification du marché;
7) compléments aux rubriques V.2.2) (Nombre d'offres reçues): il s'agit bien du nombre d'offres reçues, une candidature ayant été éliminée pour chaque lot. Le nombre de plis reçus s'élève par conséquent à 4 pour le lot 1 et 5 pour le lot 2;
8) le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
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Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).
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De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. n
Source: OJS 2020/S 098-235204 (2020-05-18)
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