Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et mise à jour de dossiers techniques amiante et de repérage amiante avant travaux dans l'ensemble des bâtiments départementaux
19SIT020”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique....”
Brève description
Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Réalisation et mise à jour de dossiers techniques amiante et de repérage amiante avant travaux dans l'ensemble des bâtiments départementaux. L'accord-cadre...”
Description du marché
Réalisation et mise à jour de dossiers techniques amiante et de repérage amiante avant travaux dans l'ensemble des bâtiments départementaux. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 87 500 00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 235-576063 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Gard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il...”
Brève description
Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 900 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation et mise à jour de dossiers techniques amiante et de repérage amiante avant travaux dans l'ensemble des bâtiments départementaux. L'accord-cadre...”
Description du marché
Réalisation et mise à jour de dossiers techniques amiante et de repérage amiante avant travaux dans l'ensemble des bâtiments départementaux. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an et est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconductible trois fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 235-576063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 40108
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation et mise à jour de dossiers techniques amiante et de repérage amiante avant travaux dans l'ensemble des bâtiments départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Edimm sarl
Numéro d'enregistrement national: 49431101200012
Adresse postale: 1742 avenue Georges-Dayan
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 900 💰
“Date de signature du marché: 2.6.2020. Type de procédure: appel d'offres. Accord-cadre conclu pour une période initiale avec un montant maximum de 87500,00...”
Date de signature du marché: 2.6.2020. Type de procédure: appel d'offres. Accord-cadre conclu pour une période initiale avec un montant maximum de 87500,00 EUR HT. Le marché est reconductible trois fois. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
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Commune postale: Nîmes Cedex 9
Téléphone: +33 466273700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2020/S 178-430293 (2020-09-09)