Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de titres restaurant, au sens de la définition de l'article L. 3262-1 du code du travail pour le personnel de la région Auvergne-Rhône-Alpes en poste en France, Belgique et Italie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et livraison de titres restaurant pour le personnel de la région Auvergne-Rhône-Alpes en poste en France, Belgique et Italie
19A0053000”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de titres restaurant, au sens de la définition de l'article L. 3262-1 du code du travail...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de titres restaurant, au sens de la définition de l'article L. 3262-1 du code du travail pour le personnel de la région Auvergne-Rhône-Alpes en poste en France, Belgique et Italie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de titres restaurant, au sens de la définition de l'article L. 3262-1 du code du travail...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de titres restaurant, au sens de la définition de l'article L. 3262-1 du code du travail pour le personnel de la région Auvergne-Rhône-Alpes en poste en France, Belgique et Italie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cade a une durée de 24 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. La reconduction est tacite.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre unique mono-attributaire à prix unitaire appliqué aux quantités réellement consommées. L'accord-cadre débute au 1.12.2019 pour...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre unique mono-attributaire à prix unitaire appliqué aux quantités réellement consommées. L'accord-cadre débute au 1.12.2019 pour le territoire français et italien et le 27.3.2020 pour le territoire belge.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 132-324430 (2019-07-08)
Informations complémentaires (2019-08-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 132-324430
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-10 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Les candidats sont informés que l'article 1.3 du règlement de la consultation est modifié; la mention suivante «Lors de la signature du contrat, la forme du...”
Les candidats sont informés que l'article 1.3 du règlement de la consultation est modifié; la mention suivante «Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera solidaire dans un souci de bonne exécution des prestations objet du marché qui apparaissent étroitement imbriquées entre elles» est supprimée et remplacée par la mention «Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre».
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 155-383543 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en poste en France, Belgique et Italie
19A0053000”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de titres restaurant, au sens de la définition de l'article L. 3262-1 du code du travail...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de titres restaurant, au sens de la définition de l'article L. 3262-1 du code du travail pour le personnel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en poste en France, Belgique et Italie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 506 980 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de titres restaurant, au sens de la définition de l'article L. 3262-1 du code du travail...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de titres restaurant, au sens de la définition de l'article L. 3262-1 du code du travail pour le personnel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en poste en France, Belgique et Italie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion et du service de paiement des titres restaurants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et de la méthode de travail
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés à la prestation
Critère de qualité (nom):
“Qualité des caractéristiques techniques des titres papiers permettant d'optimiser les performances en matière d'environnement”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre unique mono-attributaire à prix unitaire appliqué aux quantités réellement consommées. L'accord-cadre débute au 1.12.2019 pour...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre unique mono-attributaire à prix unitaire appliqué aux quantités réellement consommées. L'accord-cadre débute au 1.12.2019 pour le territoire français et italien et le 27.3.2020 pour le territoire belge. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0053000
Titre:
“Réalisation et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en poste en France, Belgique et Italie”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ibomessavalerie.behi@edenred.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.edenred.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Edenred Belgium SA
Adresse postale: boulevard du Souverain 165/9
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1160
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: olivier.bouquet@edenred.com📧
Région: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad 🏙️
URL: https://www.edenred.be/fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Edenred Italia SRL
Adresse postale: via G.B. Pirelli 18
Commune postale: Milan
Code postal: 20124
Pays: Italie 🇮🇹
Courrier électronique: segreteriacommerciale.ticket-it@edenred.com📧
Région: Milano 🏙️
URL: https://www.edenred.it/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 506 980 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre unique mono-attributaire à prix unitaire appliqué aux quantités réellement consommées. L'accord-cadre débute au 1.12.2019 pour...”
Il s'agit d'un accord-cadre unique mono-attributaire à prix unitaire appliqué aux quantités réellement consommées. L'accord-cadre débute au 1.12.2019 pour le territoire français et italien et le 27.3.2020 pour le territoire belge. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 228-560269 (2019-11-21)