Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://achat.maregionsud.fr — la proposition devra comporter une production photovoltaïque optimisée sur les différents types de surfaces:
— parc au sol,
— toitures existantes et à créer,
— ombrières de parking.
La proposition devra obligatoirement comprendre les deux plateformes aéronautiques concernées par le présent appel à proposition. L'opérateur retenu ayant fourni la meilleure proposition, se verra attribuer une convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels pour créer et exploiter une production d'électricité photovoltaïque sur ombrières, au sol, sur les toitures des hangars à construire et sur celles des bâtiments et hangars existants.
La région entrera en négociation avec les 4 candidats ayant obtenu le plus grand nombre de points. À l'issue de la négociation, la Région pourra proposer au candidat retenu une promesse de convention d'occupation temporaire du domaine public ainsi qu'un projet de convention. L'exploitation de la production PV pendant la durée négociée avant attribution. À l'issue de l'obtention du ou des permis de construire et du ou des appels d'offres de la CRE, une autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels sera attribuée au candidat retenu. Il est précisé que la région n'est tenue par aucun délai pour la délivrance de la convention d'occupation de son domaine public et qu'elle se réserve, en outre, le droit de ne pas donner suite au présent appel à projet.
Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.
Critères.
Redevance et amélioration du patrimoine (60 %) apprécié au regard du montant de la redevance d'occupation du domaine public proposée.
— sous-critère «Montant de la redevance» (20 %),
— sous critère «Amélioration du patrimoine» (40 %) au regard des surfaces construite pour créer les hangars aéronautiques et de leurs aménagements: traitement du sol en enrobé, bardage non isolé 3 faces, portes coulissantes toute largeur, électricité, (éclairage + prises 2p+t 230v), (hors raccordement du hangar au réseau de distribution électrique public), les locaux annexes. La pertinence du (ou des) planning(s) fourni(s).
La qualité architecturale du projet et son intégration dans le site seront appréciées. Qualité environnementale et développement durable (20 %) sous-critère «financement participatif " (10 %) apprécié au regard de la part envisagée du financement du projet apporté, distinctement ou conjointement par au moins vingt personnes physiques, une ou plusieurs collectivités territoriales, des groupements de collectivités, situés sur le département d'implantation du projet et le territoire régional,
— sous-critère «qualité environnementale et sociale» (10 %) apprécié au regard des éléments suivants: l'empreinte écologique des installations et de leurs divers composants (cellules, modules, supports, onduleurs), selon le contenu en CO2, l'analyse du cycle de vie, des nuisances et pollutions éventuelles et le temps de retour énergétique, les modalités de dépose et de recyclage des installations et composants, ainsi que les possibilités de remplacement éventuel des installations en cours de contrat, pour tenir compte de l'évolution des produits et technologies, les aspects pédagogiques et didactiques des projets (dispositifs de communication et suivi de la production; communication, information et formation des usagers et utilisateurs), la responsabilité sociale et environnementale du candidat, au vu de sa stratégie de développement et de ses propositions en matière d'emploi (plan d'embauche, recours à sous traitance), de qualification et de formation des personnels qui seront chargés de la réalisation ou de la maintenance des installations.