Réalisation du schéma directeur d'assainissement et mise à jour des zonages des eaux usées et pluviales

Communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération

Prestations intellectuelles portant sur la réalisation du schéma directeur d'assainissement et mise à jour des zonages des eaux usées et pluviales de l'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2021-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 19.24
Brève description:

Prestations intellectuelles portant sur la réalisation du schéma directeur d'assainissement et mise à jour des zonages des eaux usées et pluviales de l'agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 — Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valdeuropeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160438080 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tQv5wmF1mU 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154997
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Elimination des candidatures arrivées hors délais, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des candidats ne présentant pas les niveaux spécifiques minimaux de capacités techniques requises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de l'étude est de réaliser, à l'échelle intercommunale, le schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales comprenant les 7 communes de Val d'Europe Agglomération. Ce SDA devra, entre autres, aborder les axes de réflexion suivants:

— diagnostic et optimisation du fonctionnement des ouvrages d'assainissement (station d'épuration, postes de relèvement et de refoulement, déversoirs d'orages, bassins de rétention...),

— identification des pollutions éventuelles,

— diagnostic de l'ANC,

— gestion des eaux pluviales,

— définition des besoins actuels et futurs,

— détermination de solutions et étude comparatives,

— programme de travaux pluriannuel,

— établissement du zonage EU et EP à l'échelle intercommunale.

L'étude s'articulera autour de 4 phases:

— phase 1: analyse de données et reconnaissances terrain,

— phase 2: campagnes de mesures et diagnostic des réseaux,

— phase 3: investigations complémentaires et bilan des désordres,

— phase 4: schéma directeur d'assainissement et zonages EU et Ep.

Il est prévu 4 tranches optionnelles conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360.

Les tranches optionnelles concernent:

— intégration de 3 communes supplémentaires à la réalisation du SDA (Esbly, Montry, Saint-Germain-sur-Morin),

— relevés topographiques complémentaires du réseau et des ouvrages,

— évaluation environnementale,

— évaluation environnementale avec étude impact Natura 2000.

Caractéristiques du système d'assainissement collectif:

— communes: Bailly, Magny, Coupvray, Chessy, Serris: ~ 148 kml de réseau Eu, ~ 191 kml de réseau Ep, ~ 630 ml de réseau Un, 25 postes de refoulement/relèvement télésurveillés, effluents transférés vers le réseau du SIAM et traités sur la station de Saint-Thibault-Des-Vignes (non étudiée dans le cadre du SDA).

— commune: Villeneuve-Le-Comte: ~ 7,7 kml de réseau dont 85 % de type unitaire 1 station d'épuration communale de 2200 EH de type boues activées à aération prolongée et créée en 2008.

— commune: Villeneuve-Saint-Denis: ~ 1,7 kml de réseau EP hors refoulement, ~ 5,1 kml de réseau EU hors refoulement, 2 postes de refoulement/relèvement télésurveillés, 1 station d'épuration communale créée en 1994 et dimensionnée pour 1200 EH, de type boues activées à aération prolongée.

Les caractéristiques du système d'assainissement collectif des 3 communes, prévues en tranche optionnelle, seront transmises aux 3 candidats admis à présenter une offre.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le présent marché comporte deux options définies comme suit:

— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.

Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 7 communes de Val d'Europe agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats qui le souhaitent pourront présenter leur candidature sous la forme d'un document électronique unique de marché européen (e Dume) téléchargeable sur le site chorus pro: https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou à partir du formulaire type de e DUME figurant en annexe 2 du règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Le e DUME doit être dûment complété: la partie II; les rubriques A; B; et C de la partie III et les rubriques B; C; et D de la partie Iv. Le e DUME devra obligatoirement être rédigé en français. A défaut d'utiliser le e DUME, le dossier " candidature " contiendra: -la lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) ou équivalent -la déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 ou équivalent (téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) -Pièces prévues à l'article D. 8222-5 ou articles D. 8222-7 à D. 8222-8 du code du travail; -les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leur capacité financière par tout moyen;

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -déclaration indiquant la personne en charge du pilotage et de la coordination (interlocuteur du pouvoir adjudicateur, les titres, expériences professionnelles et curriculum vitae des personnes envisagées pour la réalisation de la mission, la corrélation entre les personnes envisagées pour la réalisation de la mission, les compétences attendues, -dossier de présentation des principaux services effectués aux cours des trois dernières années du même type que le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'étude et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour les études, -l'ensemble des certificats de qualification dont le candidat dispose portant sur la réalisation d'étude

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Minimum cinq références acquises au cours des cinq dernières années portant sur la réalisation de schéma directeur d'assainissement dont le montant est supérieur à 100 000 euroH.T.. Caque candidat devra compléter le tableau de références téléchargeable www.achatpublic.com. -Chef de projet présentant a minima 10 ans d'expérience spécifiquement en schéma directeur et études générales en assainissement en lien avec les références présentées sur des opérations de taille similaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 45 du décret relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Ainsi, un même candidat ne pourra pas présenter une candidature en agissant à la fois: 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères intervenant dans la limitation du nombre de candidats sont les suivants:

— présentation du candidat au travers d'une note descriptive indiquant notamment les moyens humains (chef de projet, adjoint, ingénieur, expert,...) spécifiquement proposés à la maîtrise d'ouvrage au regard de la taille de l'opération et des compétences techniques nécessaires (20 pages maximum) = 60 %,

— capacités professionnelles et moyens techniques proposés au regard de la typologie des prestations à réaliser en détaillant de façon claire et explicite les références similaires de moins de 5 ans avec indication du montant de la prestation réalisée = 40 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tQv5wmF1mU 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai maximum est de 24 mois. Toutefois, le candidat pourra remettre à l'appui de son offre un délai d'exécution optimisé. Le délai des prestations liées à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'enquête publique du zonage d'assainissement n'est pas compris dans le délai précité. Le titulaire s'engage à poursuivre jusqu'à la complète réalisation de la mission. au stade de la candidature, toutes les informations nécessaires aux candidats sont disponibles dans l'avis d'appel public à la concurrence, cependant vous êtes invités à télécharger et à joindre à votre candidature, le document «Tableau des références» complété, disponible dans «Pièces de marché» sur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2019/S 066-154997 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 704 051 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: château de Chessy, BP 40 Chessy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046981
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154997
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de l'étude est de réaliser, à l'échelle intercommunale, le schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales comprenant les sept communes de Val d'Europe Agglomération.

Ce SDA devra, entre autres, aborder les axes de réflexion suivants:

— diagnostic et optimisation du fonctionnement des ouvrages d'assainissement (station d'épuration, postes de relèvement et de refoulement, déversoirs d'orages, bassins de rétention…);

— identification des pollutions éventuelles;

— diagnostic de l'ANC;

— gestion des eaux pluviales;

— définition des besoins actuels et futurs;

— détermination de solutions et étude comparatives;

— programme de travaux pluriannuel;

L'étude s'articulera autour de quatre phases:

— phase 1: analyse de données et reconnaissances terrain;

— phase 2: campagnes de mesures et diagnostic des réseaux;

— phase 3: investigations complémentaires et bilan des désordres;

— phase 4: schéma directeur d'assainissement et zonages EU et EP.

Il est prévu quatre tranches optionnelles conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360.

— intégration de trois communes supplémentaires à la réalisation du SDA (Esbly, Montry, Saint-Germain-sur-Morin);

— relevés topographiques complémentaires du réseau et des ouvrages;

— évaluation environnementale;

— commune: Villeneuve-le-Comte: ~ 7,7 kml de réseau dont 85 % de type unitaire 1 station d'épuration communale de 2200 EH de type boues activées à aération prolongée et créée en 2008;

— commune: Villeneuve-Saint-Denis: ~ 1,7 kml de réseau EP hors refoulement, ~ 5,1 kml de réseau EU hors refoulement, deux postes de refoulement/relèvement télésurveillés, un station d'épuration communale créée en 1994 et dimensionnée pour 1200 EH, de type boues activées à aération prolongée. Les caractéristiques du système d'assainissement collectif des trois communes, prévues en tranche optionnelle, seront transmises aux trois candidats admis à présenter une offre.

Description des options:

— le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sept communes de Val d'Europe Agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Nom: Artelia Ville & Transport Département Eau & génie urbain
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi Cedex
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Nom: Test Ingénierie
Adresse postale: 14 rue Gambetta
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://testingenierie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 704 051 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2021/S 020-046981 (2021-01-26)

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