Réalisation du schéma directeur d'assainissement et mise à jour des zonages des eaux usées et pluviales

Communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération

Prestations intellectuelles portant sur la réalisation du schéma directeur d'assainissement et mise à jour des zonages des eaux usées et pluviales de l'agglomération.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2021-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40 — Chessy
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Code postal: 77701
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 160438080 📞
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.valdeuropeagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tQv5wmF1mU 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation du schéma directeur d'assainissement et mise à jour des zonages des eaux usées et pluviales 19.24”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Prestations intellectuelles portant sur la réalisation du schéma directeur d'assainissement et mise à jour des zonages des eaux usées et pluviales de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les 7 communes de Val d'Europe agglomération.
Description du marché:
“L'objectif de l'étude est de réaliser, à l'échelle intercommunale, le schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales comprenant les 7...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères intervenant dans la limitation du nombre de candidats sont les suivants: — présentation du candidat au travers d'une note descriptive indiquant...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent marché comporte deux options définies comme suit: — le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Elimination des candidatures arrivées hors délais, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats qui le souhaitent pourront présenter leur candidature sous la forme d'un document électronique unique de marché européen (e Dume)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Minimum cinq références acquises au cours des cinq dernières années portant sur la réalisation de schéma directeur d'assainissement dont le montant est...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 45 du décret relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le délai maximum est de 24 mois. Toutefois, le candidat pourra remettre à l'appui de son offre un délai d'exécution optimisé. Le délai des prestations liées...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 066-154997 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: château de Chessy, BP 40 Chessy

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 704 051 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les sept communes de Val d'Europe Agglomération.
Description du marché:
“L'objectif de l'étude est de réaliser, à l'échelle intercommunale, le schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales comprenant les sept...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché comporte deux options définies comme suit: — le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154997

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19.24
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Réalisation du schéma directeur d'assainissement et mise à jour des zonages des eaux usées et pluviales”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville & Transport Département Eau & génie urbain
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi Cedex
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Test Ingénierie
Adresse postale: 14 rue Gambetta
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Code postal: 77400
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://testingenierie.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 704 051 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 197 380 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2021/S 020-046981 (2021-01-26)