Réalisation du schéma détaillé de transfert des compétences «Eau» et «Assainissement»
Communauté de communes Moret Seine et Loing
La présente consultation concerne une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Communauté de communes Moret Seine & Loing, en vue de produire un schéma détaillé du transfert de compétences suivantes:
— production et distribution de l'eau potable,
— collecte, transport et épuration des eaux usées,
— assainissement non collectif,
— éventuellement collecte, et, le cas échéant, stockage et traitement des eaux pluviales «urbaines».
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-22 | Avis de marché |
| 2020-02-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019/6
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Communauté de communes Moret Seine & Loing, en vue...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Adresse postale: 23 rue du Pavé Neuf
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-sur-Loing
Contact
Adresse Internet: http://www.ccmsl.com 🌏
Courrier électronique: celine.peiro@ccmsl.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0z0X45cwjv 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347745
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Communauté de communes Moret Seine & Loing, en vue...”
Afficher plus
“— production et distribution de l'eau potable,”
“— collecte, transport et épuration des eaux usées,”
“— assainissement non collectif,”
“— éventuellement collecte, et, le cas échéant, stockage et traitement des eaux pluviales «urbaines».”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 141-347745 (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019/6
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Communauté de communes Moret Seine & Loing, en vue...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Adresse postale: 23 rue du Pavé Neuf
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-sur-Loing
Contact
Adresse Internet: http://www.ccmsl.com 🌏
Courrier électronique: celine.peiro@ccmsl.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0z0X45cwjv 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347745
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Communauté de communes Moret Seine & Loing, en vue...”
“— production et distribution de l'eau potable,”
Afficher plus (3)
“— collecte, transport et épuration des eaux usées,”
“— assainissement non collectif,”
“— éventuellement collecte, et, le cas échéant, stockage et traitement des eaux pluviales «urbaines».”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 141-347745 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 645 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065014
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347745
Numéro JO-S: 28
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom: Bureau d'études Eysseric Environnement
Adresse postale: 51 Traverse du Moulin à Vent
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Richard Gianina
Adresse postale: 5 place du 18 juin 1940
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 164 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 028-065014 (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 645 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065014
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347745
Numéro JO-S: 28
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom: Bureau d'études Eysseric Environnement
Adresse postale: 51 Traverse du Moulin à Vent
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Richard Gianina
Adresse postale: 5 place du 18 juin 1940
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 164 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 028-065014 (2020-02-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)