Réalisation du schéma détaillé de transfert des compétences «Eau» et «Assainissement»
Communauté de communes Moret Seine et Loing
La présente consultation concerne une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Communauté de communes Moret Seine & Loing, en vue de produire un schéma détaillé du transfert de compétences suivantes:
— production et distribution de l'eau potable,
— collecte, transport et épuration des eaux usées,
— assainissement non collectif,
— éventuellement collecte, et, le cas échéant, stockage et traitement des eaux pluviales «urbaines».
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-22 | Avis de marché |
| 2020-02-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019/6
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Adresse postale: 23 rue du Pavé Neuf
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-sur-Loing
Contact
Adresse Internet: http://www.ccmsl.com 🌏
Courrier électronique: celine.peiro@ccmsl.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0z0X45cwjv 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347745
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 141-347745 (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019/6
Brève description:
La présente consultation concerne une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Communauté de communes Moret Seine & Loing, en vue de produire un schéma détaillé du transfert de compétences suivantes:
— production et distribution de l'eau potable,
— collecte, transport et épuration des eaux usées,
— assainissement non collectif,
— éventuellement collecte, et, le cas échéant, stockage et traitement des eaux pluviales «urbaines».
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Adresse postale: 23 rue du Pavé Neuf
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-sur-Loing
Contact
Adresse Internet: http://www.ccmsl.com 🌏
Courrier électronique: celine.peiro@ccmsl.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0z0X45cwjv 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347745
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Communauté de communes Moret Seine & Loing, en vue de produire un schéma détaillé du transfert de compétences suivantes:
— production et distribution de l'eau potable,
— collecte, transport et épuration des eaux usées,
— assainissement non collectif,
— éventuellement collecte, et, le cas échéant, stockage et traitement des eaux pluviales «urbaines».
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 141-347745 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 645 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065014
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347745
Numéro JO-S: 28
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom: Bureau d'études Eysseric Environnement
Adresse postale: 51 Traverse du Moulin à Vent
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Richard Gianina
Adresse postale: 5 place du 18 juin 1940
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 164 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 028-065014 (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 645 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065014
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347745
Numéro JO-S: 28
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom: Bureau d'études Eysseric Environnement
Adresse postale: 51 Traverse du Moulin à Vent
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Richard Gianina
Adresse postale: 5 place du 18 juin 1940
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 164 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 028-065014 (2020-02-06)
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