Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'autorité de gestion régionale à la mise en œuvre du Plan pluriannuel d'évaluation du programme opérationnel — Fonds européen de développement régional — Fonds social européen (PO FEDER-FSE) et du Programme de développement rural régional — Fonds européen agricole de développement régional (PDRR Feader).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des évaluations des programmes européens gérés par la région des Pays de la Loire
DGASPR01”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'autorité de gestion régionale à la mise en œuvre du Plan pluriannuel d'évaluation du programme...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'autorité de gestion régionale à la mise en œuvre du Plan pluriannuel d'évaluation du programme opérationnel — Fonds européen de développement régional — Fonds social européen (PO FEDER-FSE) et du Programme de développement rural régional — Fonds européen agricole de développement régional (PDRR Feader).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluations portant sur la mise en œuvre du PO 2014-2020, volet FEDER et du PDRR Feader en Pays de la Loire, intégrant les Rapports annuels de mise en œuvre (RAMO)”
Titre
Évaluations portant sur la mise en œuvre du PO 2014-2020, volet FEDER et du PDRR Feader en Pays de la Loire, intégrant les Rapports annuels de mise en œuvre (RAMO)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire à Nantes.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents qui seront:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires; soit à prix...”
Description du marché
Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents qui seront:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires; soit à prix mixtes.
Le présent accord-cadre est multi-attributaires.
3 titulaires seront désignés à l'issue de la phase d'analyse des offres.
Les montants minimum et maximum cumulés des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: montant minimum: pas de minimum montant maximum: 1 295 000 EUR HTVA pour 48 mois.
Rappel: seul le montant minimum engage l'administration.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cofinancement par les fonds européens structurels et d'investissement (Fesi) à hauteur du taux d'intervention propre à chaque fonds concerné du coût total...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Cofinancement par les fonds européens structurels et d'investissement (Fesi) à hauteur du taux d'intervention propre à chaque fonds concerné du coût total éligible, au titre de l'assistance technique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluations portant sur la mise en œuvre du PO 2014-2020, volet FSE en Pays de la Loire, intégrant le Rapport annuel de mise en œuvre (RAMO)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents qui seront:
— soit à prix global et forfaitaire,
—soit à prix unitaires,
— soit à prix...”
Description du marché
Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents qui seront:
— soit à prix global et forfaitaire,
—soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: pas de minimum,
— montant maximum: 200 000 EUR HTVA pour 48 mois.
Rappel: seul le montant minimum engage l'administration.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluations transversales des programmes 2014-2020 et évaluations relatives à la préparation des programmes 2021-2027” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents qui seront:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix...”
Description du marché
Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents qui seront:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: pas de minimum,
— montant maximum: 170 000 EUR HTVA pour 48 mois.
Rappel: seul le montant minimum engage l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région des Pays de la Loire — Nantes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure...”
Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.
Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso Bp24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 063-146867 (2019-03-26)