Réalisation des contrôles de déclaration de redevances des personnes publiques ou privées assujetties (industries, collectivités, distributeurs publics d'eau, exploitations agricoles)

Agence de l'eau Loire-Bretagne

L'agence de l'eau établit et perçoit auprès des personnes publiques ou privées des redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour prélèvement de la ressource en eau, pour stockage en période d'étiage et pour obstacle sur les cours d'eau. Elle confie à des organismes habilités (par le préfet coordonnateur de bassin) des contrôles de redevances qui portent sur l'ensemble des éléments permettant de vérifier la validité des assiettes calculées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-04 Avis de marché
2020-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 18450301900012
Adresse postale: 9 avenue Buffon — CS 36339
Commune postale: Orléans
Code postal: 45063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238497577 📞
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Fax: +33 238517455 📠
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: https://agence.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des contrôles de déclaration de redevances des personnes publiques ou privées assujetties (industries, collectivités, distributeurs publics...”    Afficher plus
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Brève description:
“L'agence de l'eau établit et perçoit auprès des personnes publiques ou privées des redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôles des déclarations d'activités polluantes, de prélèvements d'eau et de modernisation des réseaux de collecte pour les établissements...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne 🏙️
Description du marché:
“La prestation porte sur le contrôle des déclarations dans des établissements industriels et assimilés concernés: — par des activités polluantes, — par des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible expressément, 1 fois, pour une période de 12 mois.”
Informations complémentaires: Accord-cadre à commande: mini 40 000 EUR TTC — maxi 60 000 EUR TTC par période.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôles des déclarations et des modalités d'application des redevances de pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte par...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les 36 départements de la circonscription de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. Les contrôles des exploitants de service d'eau ont pour objet...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à commande: mini 180 000 EUR TTC — maxi 250 000 EUR TTC par période.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôles des déclarations de prélèvements d'eau effectuées par les distributeurs publics (communes, syndicats d'eau ou leurs mandataires)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les 36 départements de la circonscription de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. Les personnes publiques ou privées visées par les contrôles...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Accord-cadre à commande: mini 25 000 EUR TTC — maxi 40 000 EUR TTC par période.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôles des déclarations de prélèvements d'eau effectuées par les exploitants agricoles pour les besoins en irrigation agricoles pour les...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les 36 départements de la circonscription de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. Les personnes morales visées par ces contrôles sont les...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Accord-cadre à commande: mini 35 000 EUR TTC — maxi 45 000 EUR TTC par période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur les effectifs avec l'importance de l'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — indication des équipements techniques dont dispose...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attribution de l'habilitation (ou copie du récépissé de la demande en cours) par le préfet coordonnateur de bassin pour les contrôles techniques des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire et le sous traitant doivent veiller au renouvellement de leur habilitation en cours d'exécution du marché et produire spontanément à l'agence...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le dossier est à télécharger sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr Les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 195-474260 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 9 avenue Buffon, CS 36339

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Agence de l'eau établit et perçoit auprès des personnes publiques ou privées des redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 658 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de contrôles des déclarations d'activités polluantes, de prélèvements d'eau et de modernisation des réseaux de collecte pour les établissements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les 36 départements de la circonscription de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. Les personnes morales visées par ces contrôles sont les...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474260

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19S0056
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Réalisation contrôles déclarations activités polluantes, prélèvements d'eau et de modernisation des réseaux de collecte pour les établissements industriels...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ACE Environnement
Adresse postale: 4 allée Paul Victor
Commune postale: Chamalières
Code postal: 63400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Réalisation contrôles déclarations par exploitants de services d'eau et d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: KPMG Expertise et Conseil
Adresse postale: Tour Eqho — 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris
Code postal: 92066
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 416 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 666 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Réalisation contrôles déclarations effectuées par distributeurs publics
Nom et adresse du contractant
Nom: SGS Multilab
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz
Commune postale: Évry
Code postal: 91031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 66 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 666 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Réalisation contrôles déclarations effectuées par les exploitants agricoles pour les besoins en irrigation”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Source: OJS 2020/S 032-075503 (2020-02-11)