Réalisation de travaux d'arpentage et de maîtrise foncière (lot 1)

Communauté d'agglomération Portes de France

Consultation relancée suite à une 1 opération déclarée sans suite. Groupement de commandes pour lequel la CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant (membres: Villes de Thionville-Havange-Kuntzig-Rochonvillers). Accord-cadre multi-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conclu pour 3 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2022. Les montants minimum et maximum sont les suivants: montant minimum: 50 000 EUR HT; montant maximum: 200 000 EUR HT. Au cours de l'exécution de l'accord-cadre, l'attribution des bons de commande s'effectuera à part égale entre les titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Numéro de référence: 19/116casig
Brève description: Consultation relancée suite à une 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de communauté — esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517199
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Modalités de financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle (voir CCAP). Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de financement: ressources propres les candidats transmettent impérativement leur question, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation relancée suite à une première opération déclarée sans suite.groupement de commandes pour lequel la CAPFT assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant (membres: Villes de Thionville-Havange-Kuntzig-Rochonvillers). Accord-cadre multi-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conclu pour 3 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2022. Les montants minimum et maximum sont les suivants: montant minimum: 50 000 EUR HT; montant maximum: 200 000 EUR HT. Au cours de l'exécution de l'accord-cadre, l'attribution des bons de commande s'effectuera à part égale entre les titulaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandes aux candidats:

1) agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle.

NB: les candidats qui ne disposant pas de l'agrément à titre définitif peuvent demander une autorisation temporaire auprès de la direction générale des impôts de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin;

2) inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thionville
Adresse postale: rue Georges Distch
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 211-517199 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation relancée suite à une première opération déclarée sans suite. Groupement de commandes pour lequel la Capft assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant (membres: villes de Thionville-Havange-Kuntzig-Rochonvillers). Accord-cadre multi-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conclu pour 3 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2022. Les montants minimal et maximal sont les suivants: montant minimal: 50 000 EUR HT; montant maximal: 200 000 EUR HT. Au cours de l'exécution de l'accord-cadre, l'attribution des bons de commande s'effectuera à part égale entre les titulaires.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Portes de France
Adresse postale: hôtel de Communauté, Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031853
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517199
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les montants mini maxi tous titulaires confondus sont les suivants: montant minimal: 50 000 EUR HT. Montant maximal: 200 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Jean Luc Bitard SA
Adresse postale: 6 rue Pépin le Bref
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: SAS Gallani
Adresse postale: 1 place Turenne
Nom: Cartage
Adresse postale: 20 chemin des Grandes Vignes
Commune postale: Scy-Chazelles
Code postal: 57160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 015-031853 (2020-01-17)

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